Les collectivités territoriales ou locales

Ce sont des finances qui concernent les personnes morales de droit public territoriales mais qui ne sont pas souveraines.

En France les collectivités locales n’ont pas les moyens de déterminer l’étendue de ses compétences, c’est la Constitution qui la détermine.

Si l’Etat transfert une compétence nouvelle aux collectivités territoriales il doit verser une enveloppe qui correspond au coût de la compétence exercée par l’Etat à l’origine, il y a une compensation.

Ces finances locales représentent 230 milliards d’euros, ce qui est légèrement inférieur aux dépenses de l’Etat.

Le déficit des collectivités, même s’il n’y en a pas normalement car le budget doit être fixé en équilibre.

Le besoin de financement extérieur, ce que les collectivités territoriales empruntent pour compenser leur budget, s’élève à 3,1 milliards d’euros, c’est donc le « déficit » des collectivités territoriales.

Celui ci est supporté par l’Etat.