Les conséquences et exceptions
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* L’antériorité budgétaire : Le budget doit être adopté avant le début de l’exercice.
Cela n’est pas toujours respecté car pour les collectivités territoriales le budget doit être adopté avant le 31 mars car dans leur budget il y a des dotations de l’Etat qui ne sont pas connues dans la publication en janvier, il y a donc un effet rétroactif à partir du 1er janvier.
