Les principes budgétaires

Les principes du droit budgétaire sont apparus sous la restauration en 1814. Ils ont été construits dans le cadre de l’Etat.

A l’époque la région n’existe pas, les budgets des départements sont contenus dans les lois de finance, et les budgets des grandes villes sont aussi contenus dans les lois de finance ; il n’y a que les communes qui ont un budget propres. Les autres entités ont un budget contenu dans celui de l’Etat.

La protection sociale n’existe pas encore en 1814.

Ces principes budgétaires sont donc apparus dans le cadre de l’Etat mais le droit local les a quand même influencé.

Ces principes budgétaires existent pour toutes les collectivités publiques, ils existent plus ou moins pour la sécurité sociale, et existent aussi dans le cadre du budget de l’Union Européenne ; mais ils existent aussi à l’étranger.