Les relations avec le droit administratif sont aussi importantes
- Publié dans Finances
- Lu 267 fois
- Soyez le premier à commenter!
- Imprimer
Pendant longtemps les lois de finances publiques étaient contenues dans le droit administratif.
Les décisions financières sont le plus souvent des décisions administratives. Les finances publiques dépendent en grande partie de l’organisation administrative.
C’est le préfet, qui représente les ministres, qui va engager la dépense dans la circonscription administrative c'est-à-dire le département, la région. C’est aussi une autorité financière
Mais les finances publiques influencent aussi le droit administratif : lorsqu’on créé une activité administrative c'est-à-dire un service public, l’une des questions fondamentales qu’on se pose est : Comment on va financer ce nouveau service public ? Qui va financier ce service public ?
Les finances publiques influencent aussi sur le fonctionnement de l’administration par exemple au niveau des délais de paiement qui sont trop long, au niveau des couts de la nouvelle gouvernance et de la nouvelle structure financière.