Qu’est ce que c’est que le droit budgétaire ?

C’est l’ensemble des règles juridiques déterminant la structure, le contenu, la préparation et l’adoption des budgets des personnes publiques.

On a un droit budgétaire de l’Union Européenne, de l’Etat, de la région, du département, de la commune, de l’université,

C’est le droit qui s’applique au budget.