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Le principe de spécialité budgétaire

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* C’est le principe qui a été le plus touché par la LOLF de 2001 car elle change les techniques du budgétisation.

Avant les crédits étaient accordés par le service administratif. C’était une situation qui avait un inconvénient car elle était statique.

On a donc voulu présenter les finances publiques dans un esprit plus dynamique. * La budgétisation par objectif

La LOLF supprime la budgétisation par service et la remplace par la budgétisation par objectif c'est-à-dire qu’on autorise les organisations à dépenser dans les objectifs précisés dans la loi de finance.

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L’attribution de produits

un service de l’Etat réalise une richesse, ces bénéfices partaient dans le pot commun du ministère des finances. La conséquence est que cela est décourageant.

- Le rétablissement de crédit qui concerne 2 choses : les recettes provenant de la restitution au trésor de sommes qui ont été payées indument et lorsqu’il y a des cession entre les services de l’Etat

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Justifications

- L’affectation d’une recette à une dépense présente le risque d’aboutir à des autorisations de dépenses indéterminées, non limitatives. Car l’évaluation des recettes ne présentent pas de caractère limitatif.

Par un phénomène mathématique, la plus value fiscale c’est un phénomène mécanique qui fait qu’en période de croissance ou d’inflation sans qu’on touche rien, l’impôt rapporte plus car l’assiette augmente.

- L’affectation d’une recette à une dépense particulière risque : de susciter des gaspillages (au cas où la recette est supérieure au besoin (à la dépense)), mais aussi de provoquer la fermeture du service.

- L’affectation d’une recette à une dépense remet en cause une certaine conception de l’Etat.

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Les prélèvements sur recettes

La conséquence c’est que les chiffres de recettes qui figurent sur la loi de finances sont déjà le résultat d’une soustraction donc c’est déjà une différence : les recettes brutes de l’Etat – deux prélèvements effectués au profit des collectivités territoriales et de l’Union Européenne.

Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales représente 50 milliards d’euros.

Les recettes de l’Etat sont déjà amputées de 50 milliards d’euros qui partent vers les collectivités territoriales.

Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union Européenne représente 19 milliards d’euros

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