c'est-à-dire l’oubli, il n’y a pas de volonté de mentir, il n’y a pas d’erreur.

Il est très difficile d’obtenir une censure de la loi de finances pour violation de la sincérité et c’est sans doute pour cette raison que ce principe n’a jamais donné lieu à une censure du Conseil Constitutionnel.

Et le Conseil Constitutionnel, comme d’ailleurs le juge administratif, exige ou ne sanctionne que les grossières erreurs.

De plus même si une erreur grossière est décelée, le Conseil Constitutionnel va la sanctionner que si elle a atteint un certain degré.

s’il s’agit d’une erreur raisonnable, le projet de loi de finances ne sera pas considéré comme insincère