Les biens
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- Du domaine public : affectés au domaine public ou ouvert au public.
Les agents publics
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- les fonctionnaires ont une situation professionnelle statutaire et non contractuelle
- il y a aussi des agents qui ont une situation professionnelle contractuelle (ex : chargés de td) ils participent quand même à une fonction de droit public, au service public donc ce ne sont pas des fonctionnaires mais ils sont protégés par l’Etat.
- il y a des agents qui ne participent pas au service public (ex : service de ménage des facultés) mais ils sont en lien avec une administration publique même si elle est très lointaine
Les différents degrés de finances publiques
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On va mesurer le degré de droit public des finances considérées, c'est-à-dire les finances sont toutes publiques mais sont soumises de manière plus ou moins forte à un régime de droit public.
En fonction de leur nature
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Contrôle politique, contrôle administratif, contrôle juridictionnel
On peut combiner les deux catégories de contrôle : Le contrôle politique se fait a priori
Le contrôle administratif se fait en cours d’exécution Le contrôle juridictionnel se fait a posteriori
En fonction du moment
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Contrôles a priori, contrôles en cours d’exécution, contrôles a posteriori
Le contrôle1
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Des règles particulières gouvernent le contrôle des finances publiques.
Ces règles particulières qui gouvernent le contrôle étaient avant liées à l’exécution mais au fur et à mesure les contrôles sont devenus réguliers sur chaque temps : la prévision, l’autorisation et l’exécution.
Il y a plusieurs contrôles
