L’article 1781 du code civil

Le maître est cru sur son affirmation pour … les paiements des salaires -> lors d’un conflit entre employeur et employé, seul ce dernier doit prouver ses dires, les juges étant issus des mêmes milieux sociaux que ceux du patronat. Problème : cela va à l’encontre de la Constitution.

CCL : au XIXème s., la Belgique connaît une situation économique très privilégiée et une situation sociale qui ne l’est absolument pas.