La révision constitutionnelle de 1988

Cette réforme voit le jour après la plus longue crise de l’histoire politique de Belgique (près de 6mois pour former un gouvernement après la chute du précédent suite à l’affaire Happart). Suite au problème fouronais, le climat est devenu tellement passionnel qu’il nécessite un vaste compromis communautaire.

- La région de Bruxelles – capitale : Bruxelles devient une région à part entière. Pour obtenir cette réforme, plusieurs concessions ont du se faire :

• les francophones : accepter la limitation définitive des frontières de la région bruxelloise aux 19 communes.
• les Flamands : accepter que toute modification du régime des facilités linguistiques (Bxl +

Fourons) ne pourra intervenir que par le vote d’une loi spéciale.
C’est le bétonnage des facilités. Les francophones n’ont cependant pas obtenu le parallélisme entre le traitement des flamands de Bxl et des francophones de la périphérie.

La Région de Bruxelles – capitale sera la 1ère à avoir une assemblée régionale élue directement (75 membres) et un exécutif de 5 ministres (parité linguistique) et 3 secrétaires d’Etat, qui sort donc du gouvernement national. L’assemblée régionale est compétente pour les matières régionales et d’agglomération. Les groupes linguistiques de l’assemblée peuvent chacun exercer quelques compétences culturelles, d’enseignement, d’aide sociale et de soins de santé. Pour gérer ces matières communautaires, 3 commissions communautaires seront créées (cf. intro) :

• Cocof
• Cocon
• Cocom (rassemble tous les élus).

L’exécutif de chaque commission (collège) rassemble les ministres du même groupe linguistique.

L’assemblée régionale bruxelloise émet des ordonnances (force juridique un peu  décrets)

- Régions et communautés : les Communautés et Régions reçoivent aussi d’importantes compétences supplémentaires.