Le Congrès national

Le 3 novembre 1830, on élit déjà un Congrès National composé de 200 membres élus directement au suffrage censitaire (peuvent voter ceux qui payent un montant d’impôts déterminé) et capacitaire (peuvent voter ceux qui n’atteignent pas le montant d’impôt requis mais qui ont des qualités intellectuelles) (jusqu’en 1893, on considèrera qu’il n’est pas question de donner le suffrage universel : celui-ci est une fonction, et non un droit, que l’on peut exercer à condition de présenter certaines qualités – payer un impôt important signifie qu’on est attaché à la structure de l’Etat) ->électeurs = propriétaires fonciers (qui vivent de l’agriculture) + bourgeoisie intellectuelle (professeurs, fonctionnaires, …) ->alors que la Belgique est un Etat industriel, la bourgeoisie industrielle est très peu représentée.

Ce Congrès a 2 fonctions : 1) choisir le souverain (dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle) et 2) rédiger une constitution qui garantisse les 4 libertés (de culte, d’association, de presse et d’enseignement).