Les articles 414 et 415 du code pénal

Objectif : éviter que des coalitions (de patrons pour fixer ensemble les salaires - -> diminution de la concurrence – et d’ouvriers qui mèneraient des grèves) n’entravent le bon fonctionnement de l’économie. L’article 414 punit les patrons et l’article 415 les ouvriers. Ces articles semblent égaux… Erreur : les patrons ne sont poursuivis que s’ils forcent de manière abusive ou injuste une diminution des salaires et s’il y a un début de mise en oeuvre, tandis que les ouvriers sont punis dès qu’ils se forment en coalition ; de plus, l’article 414 n’a jamais été appliqué, contrairement à l’article 145 -> infériorité juridique des ouvriers -> beaucoup d’ouvriers seront envoyés en prison dans la 2ème moitié du XIXème s.