Un système bicaméral

Le système comprend la Chambre des représentants et le Sénat. Les députés et sénateurs sont cette fois élus directement. Le système électoral, comme pour le Congrès National, est censitaire, mais plus capacitaire -> certaines personnes ne peuvent plus voter (= chose difficilement acceptable). Tout le débat va alors consister à déterminer de quels impôts on va tenir compte pour déterminer le montant de cens requis. Parmi eux, il y a l’impôt foncier des propriétaires terriens, le droit de patente qui touche métiers liés au commerce et à l’artisanat, l’impôt de débit lié au débit de boissons,…

L’impôt le plus important est l’impôt personnel. Il est basé sur les signes extérieurs de richesse : les éléments qui permettent de penser qu’on est relativement aisé (ex : avoir plusieurs portes et fenêtres sur sa façade) entraîne davantage de taxes. On voit alors se développer un système de fraude fiscale consistant à payer plus d’impôts afin d’accéder au droit de vote. Mais il y a des « bonnes âmes » qui vont compter les portes et fenêtres de leurs voisins pour les prévenir du montant trop élevé de leurs impôts -> but : éviter que ces personnes n’accèdent au droit de vote. Un autre signe extérieur de richesse : le nombre de domestiques que l’on a  que faire des bonnes du curé ? Quant aux quartiers, ils « bénéficient » du droit de débit -> on augmente cet impôt pour qu’ils aient accès au droit de vote, sachant qu’ils sont généralement libéraux. Dernier exemple de signe extérieur de richesse : le fait d’avoir un cheval. Les agriculteurs ont des chevaux de trait pour travailler dans les champs -> notion de cheval mixe pour aller dans les champs la semaine et en ville le dimanche  montant d’impôts élevé -> droit de vote.

CCL : la Belgique fait l’objet d’un théâtre électoral ; corps électoral = tout petit groupe de personnes qui décide des majorités à la Chambre et au Sénat.

Pour être élu à la Chambre, 2 conditions : être un homme, et avoir plus de 25 ans -> on peut être élu à la Chambre des représentants sans être électeur. Au Sénat, c’est légèrement différent car l’objectif est d’avoir une chambre de réflexion qui tempère les ardeurs de la Chambre des représentants -> pour être élu sénateur, il faut avoir atteint l’âge de 40 ans et payer un montant d’impôts encore plus important que celui qui vaut pour pouvoir être électeur -> les sénateurs sont des personnes plus aisées souvent issues de l’aristocratie (l’impôt foncier est important dans le calcul du cens). Le vote appartient donc à l’élite, mieux à même de défendre les intérêts généraux de l’Etat.

Les sénateurs et les députés doivent être protégés (on ne veut plus retomber dans des polémiques comme celles qui avaient agité le règne de Guillaume 1er) -> mise en place de l’immunité parlementaire : si on veut poursuivre un sénateur/député, il faut que l’assemblée lève son immunité.

Les députés sont élus pour 4 ans, des élections étant organisées tous les 2 ans (la Chambre est renouvelée par moitié tous les 2 ans) ; les Sénateurs sont élus pour 8 ans, des élections étant organisées tous les 4 ans. Dans ce système, les élections sont donc très fréquentes, d’autant plus qu’il n’y a pas de suppléant (quand un député décède/démissionne, personne ne peut prendre sa place -> élections locales). La vie politique, sociale et économique du pays est ainsi dominée par une multitude d’élections organisées selon des règles qui posent des problèmes encombrant les tribunaux, déjà surchargés par les plaintes relatives à des tricheries électorales.