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Attribution du nom du père

Art 335, § 1 : un enfant va porter le nom de son père :

  • Lorsque seule la filiation paternelle est établie
  • Lorsque la filiation paternelle et maternelle est établie EN MEME temps
  • Lorsque les parents ne sont pas mariés MAIS il faut que le père reconnaisse l’enfant avant la naissance ou dans l’acte de naissance.

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