Autres contrats générateurs d’un rapport de subordination

La notion de subordination juridique peut être présente dans d’autres contrats que le contrat de travail : il existe au moins 3 contrats en commun avec le contrat de travail MAIS avec un objet différent (pas dans le but de faire du travail productif), en ce qu’ils visent la qualification professionnelle du travailleur : contrat de stage, contrat de formation professionnelle et contrat d’apprentissage !

-> Des personnes se trouvent autrement, qu’en vertu d’un contrat de travail, sous l’autorité du contractant. Ces trois formes d’acquisition d’apprentissage emportent comme conséquence de faire rentrer des lois de protection dans le chef du cocontractant.