Chapitre 1 : La rupture de commun accord juin 19, 2014 Publié dans Droit Lu 208 fois Soyez le premier à commenter! Imprimer Il s’agit donc des mécanismes issus de la théorie générale des obligations. Cette dissolution peut se faire de plusieurs manières Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes) Laissez un commentaire Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*). Le code HTML n'est pas autorisé. Message *Entrez votre message ici...Nom * E-mail * URL du site internet Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous
