Menu

Chapitre 1 : Les obligations des parties

Les obligations les plus importantes imposées à l'employeur et au travailleur en matière de prestation de travail et de rémunération, objets mêmes du contrat de travail, sont contenues dans les lois de réglementation et dans les conventions collectives.

Rien d'étonnant dès lors, à ce que la loi sur les contrats de travail se limite à l'énoncé d'obligations accessoires mises à charge des parties.

Quelles sont les obligations des parties ? Art 16 et s LCT : sur le plan de la qualité des sujets de droit on est sortis de l’Ancien Régime

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Besoin d’avis?

Demandez maintenant un examen gratuit et sans engagement de votre site web.
Nous faisons un examen élaboré, et nous effectuons un rapport SEO avec des conseils
pour l’amélioration, la trouvabilité et la conversion de votre site web.

Audit SEO