Contrat de remplacement

- Le contrat de remplacement est celui par lequel un travailleur est engagé pour remplacer un autre travailleur dont l’exécution du contrat est suspendue (art 11ter). La cause de cette suspension importe peu. La possibilité de conclure un contrat de remplacement est cependant exclue lorsque la suspension de l’exécution du contrat de travail résulte d’un manque de travail pour cause économique ou d’intempéries, d’une grève ou d’un lock-­‐out.

- Le motif du remplacement, l’identité du ou des travailleur(s) remplacé(s) et les modalités de l’engagement doivent être constatés par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment de l’entrée en service de celui-­‐ci.

- Le contrat est normalement soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Le contrat de remplacement permet de faire un mixte entre les deux à condition qu’il ne dépasse pas une durée de 2 ans ! Le contrat de remplacement va prendre fin avec le retour du remplacé MAIS on ne sait pas quand le remplacé va revenir au bercail. Pour autant qu’il ait lieu dans un maximum de 2 ans, il est possible de prévoir qu’il emporte de plein droit la fin du contrat de remplacement. Le seul fait que le travailleur habituel reprend son travail permet de mettre fin au contrat de remplacement !