Juridiction pénale

En matière pénale, il existe aussi des juridictions d’instruction. Le juge d’instruction est chargé de réunir des éléments à charge ou à décharge en vue de constituer un dossier. La saisine (le fait de saisir le juge) du juge d’instruction dépend de la gravité de l’affaire. Pour les affaires les plus graves comme les crimes, il y a une instruction préalable obligatoire. Quand le juge d’instruction a choisi l’instruction de l’affaire, il regarde si les charges sont suffisantes pour donner suite à la procédure en renvoyant devant la juridiction compétente. Dans ce cas, il rend une ordonnance de renvois. Au contraire, si les charges paraissent insuffisantes, il rendra une ordonnance de non-lieu.