Troisième observation

la rémunération est une notion tout à fait centrale en droit de la sécurité sociale. Dans les régimes de protection sociale qui sont les nôtres en Belgique, nous sommes dans des régimes assurantiels. Cela veut dire que nos systèmes de protection sociale sont financés à partir d’une assurance sociale obligatoire que doivent souscrire les employeurs et les travailleurs. Qui dit assurance obligatoire dit prime à payer !

Précisément, dans les régimes assurantiels, les cotisations sont payées sur la base de la rémunération. Pour le dire autrement, la notion de rémunération telle que nous l’abordons aujourd’hui en droit du travail est l’assiette sur laquelle seront prélevées les cotisations sociales à acquitter. Par ailleurs, la rémunération perçue par le travailleur constitue pour celui-­‐ci un revenu professionnel : un tel revenu est imposable !

-> Cela fait de la rémunération un délicieux gâteau feuilleté pour lequel on peut imaginer différentes couches :

o Rémunération brute : quand on ne dit rien, on parle de rémunération brute. Les seuils de rémunération dans la loi sur le contrat de travail sont donc exprimés en rémunération brute.

o Rémunération imposable : revenu brut auquel il faut retirer 13,07% qui constitue la quote part à charge du travailleur des cotisations de sécurité sociale = dépense légalement obligatoire ! Le travailleur ne va donc jamais en bénéficier ! Quand on retire de la rémunération brute cette dépense obligatoire (revenu brut – 13,07%), alors on a le revenu sur lequel le travailleur pourra être imposé ! L’administration fiscale ne pense pas que nous puissions être imposé sur ce que nous ne toucherons jamais !

o Rémunération nette : la loi fiscale impose à l’employeur de retenir mensuellement un précompte professionnel sur base des barèmes fiscaux en vigueur.

La rémunération brute ne constitue pas le coût du travail. Ce coût est exprimé sous la forme du coût patronal. Pour le déterminer, il convient d'ajouter à la rémunération brute la fraction des cotisations de sécurité sociale qui doit être acquittée par l'employeur (la « part employeur ») ainsi que les primes d'assurances légalement obligatoires et le cas échéant les frais de gestion du secrétariat social agréé (suplément de 35% environ). On convient, en général, de considérer que le coût patronal représente 135% de la rémunération brute.