Apparaît à partir de la fin du XIX siècle mais surtout à la fin de la IIWW.
A connu de gros problèmes économiques à la sortie de la IIWW, besoin de gérer leurs propres problèmes (séparément de la Flandre).
Fort en 1960, revendications pour gagner le droit de gérer les outils économiques propres.
Vision de la Belgique divisée en 3 (Wallonie, Bruxelles (hors Flandre), et Flandre).
- Reconnaissance du néerlandais comme langue officielle, le permet dans différents secteurs.
- Entre IWW et IIWW, veulent que le néerlandais soit la seule langue, prône l'unilinguisme. 1ère loi linguistique qui fixe la frontière et l'unilinguisme dans les communautés.
- A partir de la IIWW, dans matières où la langue est importante, les flamands veulent être seuls à décider, pour que les lois soient le mieux adaptées aux caractéristiques. Fédéralisme basé sur la langue, qui pense la Belgique de manière bipolaire.
Problème de BXL avec le bilinguisme (historiquement majorité flamande).
Origine du XIX siècle. Face à la domination du français s'oppose un mouvement flamand qui cherche à imposer la langue flamande pour combattre ces élites francophones (seul le français était reconnu officiellement).
Lutte dans tous les domaines du pouvoir, vise à l'émancipation flamande.
Revendications basées sur la langue et la culture, veulent des compétences dans l'enseignement, la langue, la culture car la langue y est primordiale.
Confrontation entre un modèle régional et un modèle communautaire (= 2 oppositions politiques différentes).
Modèle asymétrique à cause de 2 niveaux de pouvoir fédérés venant de la tentative de compromis des deux modèles.
Possible pour le juge judiciaire depuis 1971. EX: Arrêt "Lautsie contre Italie".
Recours pour autant que tous les recours internes aient été épuisés. Arrêts peuvent êtres assortis d'une indemnisation.
C'est lorsque qu'un juge rencontre un problème avec la constitutionalité d'une loi, il peut et doit alors poser la question à la CC.
Le juge doit alors attendre la réponse de la CC avant des trancher dans le procès, si il y a effectivement un problème la loi est écartée dans le cas précis au sein duquel elle a été soulevé mais pas pour le reste.
Instabilité politique car par la suite la loi reste effective. En 2003, on a prévu qu'un nouveau délai d'annulation est ouvert pour la loi.
