Quelles incidences cela va‐t‐il avoir sur le droit de la famille ?

‐ Pluralisme des modèles : on ne se contente plus d’un seul modèle parce qu’on s’est rendu compte que les normes « uniformes » n’étaient plus acceptées par une partie importante de la population. Chacun a donc la possibilité d’organiser son modèle de vie familiale, le droit respectant ce pluralisme de modèles : certains veulent se marier, d’autres non… Le droit va accepter cela. Cela amène un certain nombre de juristes à ne plus dire qu’il y a un droit de la famille mais un droit DES familles. Le but du droit n’est plus d’imposer un modèle MAIS d’accompagner le choix que les individus font de leur droit de la famille. On va ainsi passer d’une « logique normative » (règles de comportements qui doivent nécessairement s’imposer à tous les citoyens) à une « logique sociale » (organiser les conséquences juridiques qui résultent pour les personnes intéressées des comportements qu’elles choisissent elles‐mêmes d’adopter dans leur vie personnelle).

‐ Les finalités de toutes les réformes ne sont plus des réformes collectives MAIS des finalités individuelles. Essentiellement la liberté de chacun et donc l’égalité de tous. Ce que le droit a essayé de promouvoir dans toutes ces réformes c’est l’individu. Il s’agit de promouvoir le respect par chacun de l’individu et des valeurs individuelles. Aujourd’hui, préserver la dignité de chacun à l’intérieur de la famille, c’est autrement plus essentiel que de se préoccuper de valeurs collectives = finalités individuelles sur lesquelles s’opère un consensus. Ce sont ces législations là qui sont aujourd’hui saluées par tout le monde parce qu’un consensus se fait pour dire que l’individu a beaucoup plus d’importance.

Ex dans le syllabus : avortement, adoption pour personnes de même sexe (libéraux prônent le fait que l’Etat doit se mêler le moins possible des relations individuelles entre les personnes), mariage, divorce, régimes matrimoniaux.

‐ Personnalisation de la norme juridique : l’objectif ou l’idéal dans une telle société, c’est qu’on est plus en mesure d’élaborer des normes générales et abstraites (on ne peut plus dire ce qui est bien pour tous), on ne peut que l’adapter à la situation de chacun. Elle n’a plus pour objectif de dire qu’elle est faite pour tous MAIS doit être adaptée à la situation de chacun.

Ex : il faut trouver pour chaque enfant, le type d’éducation qui lui est le plus adapté dans ce qu’il est dans sa matière d’être, etc.

Toutes les normes ne sont pas encore des normes personnalisées MAIS il y a en de plus en plus dans le droit de la famille !

‐ Délégation de la loi soit aux parties elles‐mêmes soit au juge qui doit prendre soin de trouver la solution la plus adaptée à chaque situation : puisqu’il n’est plus possible d’élaborer une norme générale et abstraite (lié à la logique normative), le législateur n’écrit plus dans la loi que tout le monde doit se conformer à tel type de règle MAIS on dit au contraire que ce sont les parties elles‐mêmes ou le juge, si les parties n’y arrivent pas, qui trouvera la norme la plus personnalisée.

Deux observations sont à faire :

‐ On ne présente peut‐être pas les choses de manière correcte en disant que cela aboutit à une famille désinstituée et un individu désinstitué qui pourrait faire le choix du modèle qui est le plus approprié pour lui. En réalité, on est toujours autant institué qu’avant. On est d’une certaine façon conditionné à penser que ce qui constitue une société idéale c’est une société basée sur une pluralité de modèles, etc. On est tellement convaincu que c’est l’idéal qu’on n’a plus vraiment le choix d’échapper à ces valeurs là où à ce modèle là. Il faut mieux utiliser le terme de libéralisme : l’hypermodernité occidentale est celle qui tenterait à considérer que le modèle pour tous est celui du libéralisme familial.

‐ Ce qui est à nos yeux le progrès exceptionnel réalisé en occident est cette idée de liberté et d’égalité. Nous sommes libres de faire nos choix, sans sentir le poids de ces limites, de ces restrictions. C’est l’aspect particulièrement positif de ces évolutions. Et le collectif dans tout ça ? Il a généré tellement de violations des DH, de souffrances, de douleurs que l’heure aujourd’hui est à la méfiance du collectif MAIS est‐ce qu’une société pareille est pensable ? Est‐ce qu’il ne faudrait pas en revenir à la renaissance avec un homme qui se pense à la fois individuellement et collectivement ?

La société élabore son modèle de famille pour tous parce qu’elle pense qu’il y a un modèle pour tous. Ex : il y a une école pour tous après la Révolution française.

L’Etat prend en charge le mariage comme ce par quoi passera l’organisation de la vie familiale. Dans ce modèle pour tous, on va retrouver des caractéristiques de la première modernité : ‐ Idée d’un ordre naturel : on dit souvent que la famille sort d’un ordre naturel, de la nature des choses. ‐ Finalités collectives : la destination du mariage est de servir la société en générale. Le mariage est l’institution sociale mise en place par la société afin de poursuivre des finalités collectives. En droit cela se traduit par la notion d’ordre public : toute l’institution du mariage, toutes les règles qui organisent les effets particuliers du mariage sont d’ordre public. Elles sont imposées par la société dan l’intérêt de la société.

‐ Hétéronomie : l’individu doit se soumettre à un ensemble de règles qui sont imposées par la société. La seule manière de vivre c’est en couple, par le mariage. Il y a donc pour l’être humain, l’indisponibilité pour tout ce qui concerne l’organisation de la vie en couple. On ne peut pas décider soi‐même ! De la même manière que ce ne sont pas deux personnes qui décident qu’elles divorcent MAIS c’est le juge qui les divorce : elles ne peuvent donc pas disposer de leur divorce ! Pour ce qui concerne cette règle, on voit bien que cette règle existe toujours aujourd’hui malgré toutes les évolutions que l’on va décrire. C’est encore la règle et l’esprit de la règle ! On n’est pas encore passé dans un modèle ultralibéral ou ultralibéraliste et permettre à des gens d’aller chez le notaire en disant qu’ils sont divorcés ou mariés ! Dans la pensée de l’époque, on ne parvenait pas à imaginer que ce soit les personnes elles‐mêmes qui puissent disposer de leur mariage.

‐ Hiérarchie : inégalité de l’homme et de la femme  différenciation des rôles, des places parce qu’à partir du moment où la famille doit remplir des finalités collectives, la société estime qu’elle doit elle‐même organiser la famille. Pour cela, il faut que chacun sache bien à l’avance qui est son rôle ! Dans cette matière là de penser, il faut un chef et à l’époque cela ne pouvait être que le mari !Tradition : dans la famille bourgeoise, le mot de tradition se traduisait par cette idée de transmission. La famille va se perpétuer à travers les générations en transmettant à la génération suivante d’abord son honneur, son patrimoine… Toutes ces valeurs caractérisent dans le Code Napoléon tout le livre premier des personnes. A la fois ce qui constitue la première branche du droit des personnes qui est le statut de la personne humaine et l’autre branche qui est le droit des relations familiales personnelles.

Quand on va dire à propos du statut de la vie humaine, qu’on ne peut pas disposer de son corps, la réponse du droit est de manière permanente l’indisponibilité : on ne décide pas soi‐même. Ex : on ne décide pas du sort de son corps après sa mort.

D’une certaine façon, le passage qui va s’opérer c’est entre toutes ces caractéristiques là à ce qui constitue l’exact opposé. Cela va permettre à l’individu de se dissocier à l’aide de sa liberté et de sa raison d’un ordre naturel des choses et de ces communautés d’appartenance. L’individu se trouve désormais au centre de l’organisation de la famille ! Il a le droit de décider lui‐même. La valeur de la vie n’est plus définie par la société mais par l’individu !