Dissemblances
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- pas de lois-programmes sauf en communauté germanophone. - pas de tendance à donner aux gouvernement ce que le législateur est capable de faire.
- pas de lois-programmes sauf en communauté germanophone. - pas de tendance à donner aux gouvernement ce que le législateur est capable de faire.
- forte exécutivisation dans les entités fédérées (gouvernement à un grand pouvoir d'initiative). pas de cas de parlementarisme rationalisé qui a réussi.
Grande stabilité politique dans les entités fédérées.
- exécutif nomme des vices présidents qui s'organisent en kern.
- on créé des commissions spéciales pour échapper aux commissions parlementaires
COCOF (élus francophones du parlement bruxellois et son collège = ministre plus secrétaires d'état francophone provenant du gouvernement bruxellois).
COCON (élus néerlandophones du parlement bruxellois et son collège = ministres et secrétaires d'état néerlandophones provenant du gouvernement bruxellois).
COCOM (ensemble des élus du parlement bruxellois et son collège = seulement les ministres du gouvernement bruxellois). (ART 166) N'étaient pas pensées comme des entités fédérées au départ mais plutôt comme des organisations décentralisées (s'exprime par des décrets) que jouaient le rôle de vitrine des différentes communautés à Bruxelles (encore le cas pour COCON), étaient sous tutelle des 2 grandes communautés.
Evolution, COCOF joue un rôle très important (1993, ART 138) et se charge d'une partie des compétences de la communautés française. COCOF est devenue peu à peu une entité fédérée (décret).
COCON reste une "vitrine" car la communauté flamande ne veut surtout pas renforcer sa région (logique historique dans le modèle choisi par chacun).
COCOM, aussi une entité décentralisée au départ sous tutelle des 2 communautés (vitrine du bilinguisme). A reçu le bipersonnalisable (santé, hôpitaux, 3eme âge, structures bilingues à Bruxelles), qui la transformée en entité fédérée. Gérés par ordonnances et ces ordonnances doivent être adoptées à la majorité de chaque groupe linguistique.
sonnette d'alarme possible mais ici au profit de flamands, rôle très important à Bruxelles. Ont certaines compétences en constituant les commissions communautaires.
a) Bruxelles n'a pas d'autonomie constitutive.
b) juge judiciaire n'est pas compétents vis-à-vis de la loi, mais pourra écarter une ordonnance.
c) alors que chaque entité est autonome, à Bruxelles, l'état fédéral pourra intervenir dans les décisions concernant 3 compétences (transport, travaux publiques, aménagement du territoire) s'il trouve que la région en tient pas suffisamment compte du rôle de "capitale".
bilingue, 5 ministre (2 fr + 2 fl + ministre président) avec 3 secrétaires d'état (au moins un néerlandophones).