Les ressembles
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Logique de transposition pour la plupart des autres dispositions.
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Grandes différences
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1) Uniquement possible de faire chuter un gouvernement tout entier.
2) La méfiance est toujours constructive, sinon n'a pas d'effet.
3) Rejet de la confiance est envisagé uniquement de manière non constructive.
4) Au fédéral, la méfiance est le rejet de la confiance (2 actes politiques équivalent et no
contradictoires), doivent être adoptés à la majorité absolue de la chambre. Au niveau fédéré,
on ne parle pas de rejet de la confiance mais plutôt du vote de la confiance ou de la méfiance
(2 actes politiques contradictoires), doivent être adoptés à la majorité absolue des membres.
5) 5ans de toute façon, pas de dissolution anticipée possible.
Parlementarisme rationalisé
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(= réglementation du contrôle de la chambre sur le gouvernement, sa capacité à faire chuter un gouvernement et la capacité du roi à dissoudre le parlement).
Date des communautés et régions, surtout de 1980. Plus rigide qu'au niveau fédéral. ART 71 à 73 de la loi spéciale.
La notion de méfiance ne peut être que constructive, il est donc plus difficile de faire tomber un gouvernement. Si adoption, le gouvernement est obligé de démissionner sur le champ et est remplacé par son successeur désigné.
Le rejet de la confiance peut ne pas être constructive.
Pas de droit de dissolution anticipée des parlements.
Composition des gouvernements (ART 121 et 123)
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Pas de rôle du roi. PRW, PF, PCF peuvent augmenter le nombre de leur ministre par décret spéciaux. RW = 7 max, CF = 4 max, RF = 11 max.
Autonomie constitutive (ART 118 et 123)
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Donne des compétences aux entités fédérées, dans leur organisation (élections, organisation des institutions,..). Compétences restrictives car pas l'ensemble des compétences. La loi spéciale les énumère. Ex : possibilité de modifier la taille des circonscriptions électorales ou d'augmenter le nombre de ses ministres.
Rôle du roi
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Ne joue aucun rôle dans les entités fédérées (perte d'influence de la monarchie).
- Le roi ne nomme pas les ministres car ils sont désignés par les parlementaires, mais vont
quand même prêter serment dans les mains du roi. - Pouvoir décrétale exercé par le Parlement (initiative) et par le gouvernement (sanction et
promulgation) et non le roi. - Gouvernement exerce seul le pouvoir exécutif.
