1970-1980 : arrêt sur Bruxelles, blocage
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Difficulté d'exécution des nouvelles règles sur Bruxelles. Nouvelles revendications qui bloquent encore plus le tout.
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1970 : départ du fédéralisme
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Compromis des revendications des 2 visions, Bruxelles reste le talon d'Achille pour avancer sur les régions, les principes des régions restent donc obscures. Dans ces années là, définition dans la Constitution de plusieurs avancées : possibilité pour les communautés d'adopter des décrets qu ont la force de loi, définition des 3 communautés, organes des chaque communautés (conseil = parlementaires fédéraux y siègent, double ou triple casquettes), compétences (3 secteurs; l'enseignement, l'emploi des langues (enseignement, administration, relations sociales) et la culture). Sauf exceptions pour les communes à facilités dont l'état fédéral conserve les compétences.
Territoires des communautés = territoires des régions linguistiques, les 2 communautés sont compétentes à Bruxelles.
Régions un seul article qui les concerne, (ART 39), coincé sur Bruxelles et représente la vision wallonne qui est minoritaire dans le pays.
1962-1963 : les frontières linguistiques
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Moment où le mouvement flamand revendique l'unilinguisme dans les différentes régions linguistiques (unilinguisme dans les administrations), on adopte les frontières linguistiques.
Lois linguistiques prévoit le bilinguisme à Bruxelles et l'unilinguisme dans les différentes
régions linguistiques. Les communes à facilités sont créées (dérogent à l'unilinguisme).
3 régions linguistiques :
- flamande (Flandre (avec Fourons) sans Bruxelles),
- française (sud),
- allemande (2 parties de l'est dans la province de Liège.
Chronologie du fédéralisme
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Remarques :
1) Dans la Constitution, les communautés sont mieux définies que les régions parce que le modèle communautaire est défendu par la majorité du pays (flamands) mais aussi parce que les communautés présentent moins de problèmes que les régions, notamment à cause de Bruxelles.
2) Fédéralisme = créer des entités autonomes dans certaines compétences.
3) Fédéralisme par dissociation, il faut un texte pour qu'il y ait transfert de compétences vers les entités fédérées.
Conséquences
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1- Moment de la réforme : fédéralisme belge est un essai de compromis entre les 2 visions (prêtes à la réforme dans les années 60).
2- Nombre d'entités : compromis avec régions et communautés.
3- Ontologie du fédéralisme : en Flandre, le fédéralisme place les individus dans une même communauté (langue- bipolaire) et en Wallonie, il concerne les territoires qui présentent les mêmes caractéristiques socio-économiques (tissu éco-social - tripolaire).
Dans les compétences, quand la langue est concernée il y a de forte chance que la compétence revienne à la communauté. Idem en ce qui concerne le socio-économique et la région (route, forêt, économie, emploi). Il faut tout de même vérifier dans les textes.
Au centre du choc entre les deux visions différentes du fédéralisme se trouve Bruxelles. Bruxelles est une région, mais pour le nord du pays elle doit être soit bilingue, soit être ancrée dans la communauté flamande (ne reconnaissent pas le caractère régional de Bruxelles).
Wallonie : fédéralisme social et économique
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Apparaît à partir de la fin du XIX siècle mais surtout à la fin de la IIWW. A connu de gros problèmes économiques à la sortie de la IIWW, besoin de gérer leurs propres problèmes (séparément de la Flandre). Fort en 1960, revendications pour gagner le droit de gérer les outils économiques propres. Vision de la Belgique divisée en 3 (Wallonie, Bruxelles (hors Flandre), et Flandre).
