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3 étapes du mouvement

- Reconnaissance du néerlandais comme langue officielle, le permet dans différents secteurs.

- Entre IWW et IIWW, veulent que le néerlandais soit la seule langue, prône l'unilinguisme. 1ère loi linguistique qui fixe la frontière et l'unilinguisme dans les communautés.

- A partir de la IIWW, dans matières où la langue est importante, les flamands veulent être seuls à décider, pour que les lois soient le mieux adaptées aux caractéristiques.

 -> Fédéralisme basé sur la langue, qui pense la Belgique de manière bipolaire. Problème de BXL avec le bilinguisme (historiquement majorité flamande).

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Flandre : fédéralisme culturel et linguistique

Origine du XIX siècle. Face à la domination du français s'oppose un mouvement flamand qui cherche à imposer la langue flamande pour combattre ces élites francophones (seul le français était reconnu officiellement). Lutte dans tous les domaines du pouvoir, vise à l'émancipation flamande.  Revendications basées sur la langue et la culture, veulent des compétences dans l'enseignement, la langue, la culture car la langue y est primordiale.

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Les logiques du fédéralisme belge.

C'est lorsque qu'un juge rencontre un problème avec la constitutionalité d'une loi, il peut et doit alors poser la question à la CC. Le juge doit alors attendre la réponse de la CC avant des trancher dans le procès, si il y a effectivement un problème la loi est écartée dans le cas précis au sein duquel elle a été soulevé mais pas pour le reste.  Instabilité politique car par la suite la loi reste effective. En 2003, on a prévu qu'un nouveau délai d'annuConfrontation entre un modèle régional et un modèle communautaire (= 2 oppositions politiques différentes). Modèle asymétrique à cause de 2 niveaux de pouvoir fédérés venant de la tentative de compromis des deux modèles.lation est ouvert pour la loi.

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Le contentieux préjudiciel devant la CC.

C'est lorsque qu'un juge rencontre un problème avec la constitutionalité d'une loi, il peut et doit alors poser la question à la CC. Le juge doit alors attendre la réponse de la CC avant des trancher dans le procès, si il y a effectivement un problème la loi est écartée dans le cas précis au sein duquel elle a été soulevé mais pas pour le reste.  Instabilité politique car par la suite la loi reste effective. En 2003, on a prévu qu'un nouveau délai d'annulation est ouvert pour la loi.

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