Influence mais irresponsabilité politique, secret pour éviter la critique et assurer l'unité et la permanence.

Dotation publique :

Liste civile (maison, cabinet, administration, gestion financière, maison militaire, département du grand maréchal de la cour…). 6 millions pour le roi.

a) permanence de la fonction monarchique : principe essentiel car le roi reste et représente la stabilité et la continuité alors que le pouvoir est renouvelé et est plutôt instable.

b) caractère héréditaire : permanence pour la famille. Descendance (enfants) directe et non collatérale (frères et soeurs). Si pas de descendance, alors on fait appelle aux frères et soeurs. La descendance doit être naturelle et non adoptive, doit être légitime avec consentement du roi pour le mariage (pas hors mariage). Primogéniture (aîné d'abord). Le fait de ne pas pouvoir être renvoyé garantie la fonction. c) causes de cessation (ART. 90 et 93) ART 90- mort du roi. Dans les 10 jours, les Chambres se réunissent sans convocation et sont sensées recevoir el serment du successeur du roi. ART 93- impossibilité de régner. Folie, les ministres constatent de la folie et organise la régence et de la tutelle du roi.

Garantie du caractère permanent de la fonction, procédures très précises, on ne parle pas de

l'abdication. d) procédures d'interrègne formalistes et précises si pas de succession, le roi peut désigner son successeur de son vivant amis il faut l'accord des

2 chambres (vote même manière que la révision de la constitution). Trône vaquant = les chambres délibèrent.

e) irresponsabilité et inviolabilité du roi (ART 88) le roi ne peut être tenu comme responsable (permanence), ni pénalement, ni civilement, ni politiquement. Ne s'étend pas aux membres de la famille mais évident que le statu du roi déteint sur les enfants (scandale lors de la convocation d'un descendant). Même quand il faut témoigner on étend l'irresponsabilité aux enfants (arrêté royal - Laurent). f) fonction d'influence et fonction symbolique associé à toutes les fonctions du pays et exerce une magistrature d'influence (stimule, conseille, révoque les ministres, consulte…). Ambivalence car a une influence sur ce qui ce fait mais se fait dans le secret. Symbolique de la Belgique, de l'unité.