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Les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix. On va calculer en utilisant le système D’Hondt (professeur universitaire gantois) de la plus forte moyenne. Ce système permet d’utiliser au mieux chaque voix.

Exemple : 210.000 votes valables, 7 sièges à pourvoir -> diviseur électoral = 210.000 : 7 = 30.000  un siège coûte 30.000 voix. A = 88.000 voix ; 88.000 : 30.000= 2,9 -> A obtient 2 sièges. En fait, on divise le nombre de voix obtenues par chaque parti à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. On les classe ensuite par ordre croissant pour déterminer à qui revient combien de sièges.

Les socialistes étaient convaincus la réforme ne leur permettrait de n’avoir qu’un ou deux élus. Or, ils rencontrèrent un succès phénoménal : du jour au lendemain, 28 députés ouvriers débarquent à la Chambre des représentants-> les débats parlementaires ne seront plus jamais les mêmes.

On fonctionnait avec un système de scrutin majoritaire (le parti qui arrive en 1er rafle la mise dans chaque arrondissement). Les libéraux font des bons résultats en terme de voix, mais ils n’arrivent toujours que 2ème -> le nombre de sièges qu’ils obtiennent n’est pas en corrélation avec le nombre de voix obtenu -> beaucoup prévoient la fin du parti libéral et le début d’une bipolarisation du système politique belge = perspective qui fait peur au milieu politique. Solution pour éviter cela : le passage au scrutin proportionnel.

C’est le leitmotiv d’un parti qui voit le jour en 1885 : le Parti Ouvrier Belge (POB), ancêtre du Parti Socialiste (PS). Il va revendiquer le suffrage universel pur et simple. Résultat : compromis « à la Belge » : le suffrage universel masculin (-> 50% de la population est éliminée) tempéré par le vote plural (car la bourgeoisie politique au pouvoir craint que le suffrage universel conduise à un renversement des institutions ainsi qu’à une majorité de députés ouvriers au Parlement) = système où certains électeurs disposeront de 1,2 ou 3 voix en fonction de leur situation familiale, de leur état de fortune, et de leur degré d’instruction. Pour s’assurer de rester au pouvoir, les élites vont aussi instaurer le vote obligatoire, considérant que les modérés ont tendance à s’abstenir. Résultat : le nombre d’électeurs est multiplié par 10. On modifie aussi au passage le système du Sénat (création des sénateurs provinciaux).

Elle ne touche pas les élections législatives, mais les élections communales et provinciales. On maintient le suffrage censitaire mais on fait revenir les électeurs capacitaires (= qui disposent d’un diplôme attestant leur capacité à voter = permettre à des intellectuels non fortunés de voter). On va aussi organiser un examen pour les personnes n’ayant pas le diplôme requis mais souhaitant voter  coaching des élus progressistes + écoles préparatoires + soutien des ligues ouvrières pour leur permettre de réussir l’examen.

Dans le cadre du suffrage censitaire, la Constitution prévoit une fourchette pour déterminer le cens requis. En 1848, on va diminuer le cens à son minimum constitutionnel -> ouverture de l’électorat aux classes moyennes = 1er petit mouvement de démocratisation, qui permet aux élites d’anticiper les révoltes de l’époque. A partir de ce moment, un petit groupe d’élus libéraux vont commencer à revendiquer la suppression du cens, ce qui mettra du temps pour être accepté par la classe politique.

A partir de 1884, les catholiques vont diriger la Belgique pendant 3 décennies durant lesquelles se mettent en place des éléments (ex. : les premières mesures sociales, la démocratisation du système politique, …) permettant d’expliquer la société actuelle. Ce qui est curieux, c’est que les révolutions, qui touchent quasi toute l’Europe, ne trouvent aucun écho dans le pays.

En 1847, les libéraux gagnent les élections. Ils seront au pouvoir presque sans interruption pendant 40 ans.

1848 = nouvelle phase = l’Europe connaît un peu partout des mouvements révolutionnaires + arrivée des libéraux au pouvoir en Belgique + mise en place d’un nouveau système de politique économique non plus protectionniste mais tourné vers le libre-échange + nouvelle tournure du débat philosophique entre l’Eglise et l’Etat.

Le maître est cru sur son affirmation pour … les paiements des salaires -> lors d’un conflit entre employeur et employé, seul ce dernier doit prouver ses dires, les juges étant issus des mêmes milieux sociaux que ceux du patronat. Problème : cela va à l’encontre de la Constitution.

CCL : au XIXème s., la Belgique connaît une situation économique très privilégiée et une situation sociale qui ne l’est absolument pas.

Il s’agit d’un document développé sous la période française et que tout ouvrier doit présenter lorsqu’il veut se faire engager. Objectifs : vérifier qu’il a bien exécuté le travail pour lequel il a été payé et qu’il ne travaille pas dans 2 entreprises à la fois, et surveiller les déplacements de la main d’oeuvre pour prévenir les querelles entre employeurs. Ce livret embarrasse les ouvriers car il y est inscrit si son licenciement a été le fait d’un mouvement syndical (l’employeur peut en effet ajouter des annotations). Il sera utilisé jusqu’à la fin des années 1860.