La règle actuelle

un léger déficit Aujourd'hui la règle est un léger déficit c'est-à-dire que

* Le déficit ne doit pas dépasser 3% du PIB cette règle est posée par un protocole additionnel venant compléter l’article 126 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) disant que les Etats prohibent les déficits excessifs.

* La règle posée par le Traité de Bruxelles (= Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance, TSCG) est que l’on prohibe un déficit structurel triennal. Ce définit ne doit pas dépasser 0,5% du PIB.