Les crédits globaux
- Publié dans Finances
- Lu 469 fois
- Soyez le premier à commenter!
- Imprimer
Cette expression a disparu mais le concept existe toujours. Ils sont prévus à l’article 11 de la LOLF.
Ce sont aussi des dotations mais des dotations particulières c'est-à-dire qu’il s’agit de dépenses accidentelles ou imprévisibles.
Ces crédits globaux sont des enveloppes budgétaires non spécialisées ; et en cas de besoin ces crédits seront ensuite ouverts par décret par le ministre des finances.
Les crédits globaux - 3.7 out of 5 based on 3 votes