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La règle actuelle

un léger déficit Aujourd'hui la règle est un léger déficit c'est-à-dire que

* Le déficit ne doit pas dépasser 3% du PIB cette règle est posée par un protocole additionnel venant compléter l’article 126 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) disant que les Etats prohibent les déficits excessifs.

* La règle posée par le Traité de Bruxelles (= Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance, TSCG) est que l’on prohibe un déficit structurel triennal. Ce définit ne doit pas dépasser 0,5% du PIB.

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La valeur économique de l’équilibre

* L’école libérale

Elle considère que à l’origine les finances publiques doivent : - Etre limitées à 10% du PIB

- Etre présentées en équilibre parce que les finances publiques classiques ne servent qu’à financer le fonctionnement d’un Etat réduit au minimum.

A partir des années 30 plus personne ne pense qu’il faut que les finances publiques soient limitées.

On préfère l’idée que en période de crise il faut tolérer les déficits et en période de croissance il faut revenir à l’équilibre.

Le problème de ces théories c’est qu’on ne sait jamais quand le cycle est fini.

Le cycle est toujours en crise, alors les budgets sont toujours en déficit.

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