la loi fondamentale ne fait pas le bonheur des catholiques.

Cette loi fut mise en place en 1814 (= 1ère défaite de Napoléon), mais ce n’est qu’en 1815 qu’on organise le nouvel

Etat il faut encore la faire accepter par le Sud Guillaume procède à une consultation des notables/personnalités importantes du Sud. Parmi ces personnes, une majorité absolue rejette le nouveau texteen principe, la loi fondamentale n’est pas acceptée. Pourtant, elle va être adoptée : on va utiliser l’arithmétique hollandaise qui considère que les abstentions comptent pour des votes positifs, et pour renforcer encore la part des votes positifs, on se rend compte que certaines personnes contre la proposition ont motivé leur vue parce par leur opposition à l’égalité des cultes on soustrait ces voix aux voix négatives la loi fondamentale est adoptée.

La loi fondamentale établit une monarchie constitutionnelle (= une constitution limite en partie les prérogatives du souverain) qui va être intéressante car elle se situe à l’intersection de l’Ancien Régime (= monarchie absolue) et la monarchie moderne de 1830. Le roi va constituer le coeur du pouvoir exécutif (il détient seul le pouvoir de décision dans toute une série de domaine - affaires étrangères, questions militaires, enseignement, …). A côté de lui, il y a des ministres, mais qui ne sont responsables que devant le roi il n’y a pas le principe de la responsabilité ministérielle. Le pouvoir législatif compte 2 chambres : une dont les membres sont nommés directement par le souverain, et une qui est élue par un système d’élections indirectes (les électeurs, qui ne représentent qu’une partie de la population, élisent des députés provinciaux qui choisissent l’assemblée législative). Son rôle est très limité car le roi a beaucoup de pouvoir et les ministres ne sont pas responsables devant l’assemblée.