Les Parlements se contrôlent eux-mêmes. Le contrôle ne peut se faire par un autre pouvoir car risque de nuire à l'existence même des Parlements.
Première séance d'une législature est pour la validation des élections.
Pour les communes et provinces, le Conseil d'Etat peut défaire une élection.
Ont leur propres listes. Remplace un candidat quand il ne peut plus assurer ses fonctions (devient ministre). Souvent d'excellents parlementaires
Vote dépersonnalisé, vote pour un parti, accepte l'ordre de la liste, (instauré au début car, à l'instauration du vote universel bcp ne savait pas lire).
Vue comme une manière de fausser l'égalité entre les candidats car certains candidats en fin de listes qui on plus de voix que certains en début qui on moins de voix, ne sont pas élus car plus de voix dans le pot commun pour eux.
Aujourd'hui les votes de la case de tête sont divisés par deux pour laisse une chance aux candidats en fin de liste d'être élu.
2002, On a voulu limiter la fragmentation du paysage politique en donnant une prime à la représentativité.
Il faut atteindre 5% pou pouvoir obtenir des sièges, Handicape fortement les petites listes. En 2002, le but était de lutter contre la NVA.
Question de la légitimité des nouveaux partis, démocratie ?
Représenter la diversité de la population, photographie de la population. Plus de gens sont représentés plus les petits partis sont encouragés à exister..
- La régularité : Conditions très concrètes lors du vote, doivent être régulières.
Fraude électorale est punie sévèrement de manière pénale.
Le vote électronique pose plusieurs questions. Ceux qui sont contre disent que les gens qui ne comprennent pas bien ne peuvent pas bien exprimer leur vote.
Le vote électronique est plus compliqué à contrôler que le vote papier.
Ceux qui sont pour disent que la pol doit évoluer avec son temps, plus rapide pour compter, plus fiable, plus personnes ne veut venir au bureau de vote.
Les listes doivent s'engager à respecter certaines limites et à remplie une déclaration de toutes leurs dépenses.
2002, mesures pour garantir une plus grande universalité de l'éligibilité. Plus de femmes dans listes et dans ordre utile.
L'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 (dans le nombre et non dans l'ordre, mais dans la pratique on les gens le font).
Les 2 premières places de la liste doivent être de sexe différents, sinon non éligible.
Doit être parrainé soit par électeurs (ne sont pas obligés de voter pour ce parti) soit par candidats (restent dans leur parti et soutiennent un autre) sortants (avant l'élection).
Candidatures individuelles = Il faut figurer sur une seule liste et dans une seule circonscription. On ne peut pas se présenté à la fois à la Chambre et au Sénat.
