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C’est le tribunal de droit commun en la matière, il juge en principe aux 1ers degrés tous les litiges administratifs sauf si un texte spéciale lui enlève cette compétence pour l’attribuer à une autre juridiction. (Exemple : le conseil de l’ordre des médecins)

Elles sont chargées de tranchées les litiges de droit public entre un particulier et une administration
(collectivité publique).

 Le rôle de la justice est un monopole d’Etat.

 Le rôle de la justice est de juger donc de dire et d’interpréter le droit, c’est la mission du pouvoir judiciaire qui doit l’exercer en toute indépendance en vertu des principes de la séparation des pouvoirs.

C’est l’ensemble des règles relatives au fonctionnement et à la gestion des entreprises, c’est un droit ayant un vaste champ d’application car il regroupe plusieurs branches traditionnelle du droit et il est de formation récente.

l détermine les différentes infractions pénales et les sanctions applicables.

Société et associations.

Les particuliers, individus.

Code du travail (1910) : Il régit les rapports individuelles et collectifs des travails entre employeurs et salariés.

Code du commerce (1807) : C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales.

Code civil (1804) : Il réglemente les relations entre particuliers (droit commun)