Il ne se passe pas grande chose. La situation est compliqué car il n’y pas d’accord encore sur Bruxelles. Parallèlement les revendications continuent ; sur les matières personnalisables, nouvelles compétences…
Les revendications des deux côtés se rencontrent. On aura un compris sur les Communautés et Régions. (Communautés renvoi surtout aux personnes alors que les Régions renvoi surtout au territoire).
Ce qui pose problème -> Bruxelles. La reconnaître comme Région ? La Wallonie le veut comme Région alors que le côté néerlandais non. Le problème se pose sur le fait que la Région soit une part entière.
Une série de principes sur les Communautés : les deux Communautés ont une influence sur Bruxelles, de ce point Bruxelles ne posent pas de problèmes.
3 communautés : flamande, française, germanophone.
Les conseils des communautés ont pouvoir adopter des décrets ayant force de loi.
-> que l’Etat unitaire accepte de créer des nouvelles entités qui auront les mêmes pouvoirs que lui, mais dans d’autres matières.
L’emploi des langues dans 3 domaines (admin, enseignement et dans le relations sociales). À la différence des années 62/63 on rentre dans le fédéralisme.
Pour dire ou les Communautés sont compétentes -> régions linguistiques. Les régions linguistiques vont se définir le territoire des Communautés.
Les Régions : on ne sait pas encore de quoi compétentes, où et quel pouvoir elles vont avoir à cette époque.
Origine est la demande unilinguisme venue du nord de pays. Fixation des frontières linguistiques 1962/63.
Pas encore un fédéralisme, on fixe les frontières administratives on fixe que la langue utilisé dans l’administration sera la langue de territoire.
Pq pas fédéralisme ? Car fédéralisme c’est de confier des compétence à des nouvelles entités.
4 régions linguistiques : Wallonie, Flandres, région germanophone et Bruxelles. Pas mélanger avec les régions de l’entité fédérée.
Exception d’unilinguisme communautés à facilités. Dans ces communes on ve permettre des aménagements, les francophones par exemple peuvent recevoir certains documents en français et inversement.
Les 6 commune périphériques : situés en région de la langue néerlandaise dans laquelle il y a certaines facilités pour les francophones.
- quand la langue est importante dans une compétence communautés.
- quand le cadre est important Régions
- tension entre bipolaire et tripolaire va expliquer « l’architecture » différente pour les
institutions.
- point de collision entre les deux schémas Bruxelles.
1. Moment de la réforme
2. Nombre d’entités
il n’y pas d’un type d’entités, on a deux communautés ET régions. On a fait les deux pour que les Communautés sont pour les revendications culturelles et linguistiques (défendu par les flamands). Les régions sont pour les revendications socio-culturelles (défendu par les francophones).
La communauté germanophone a un statut particulier.
3. Ontologie du fédéralisme le fédéralisme belge du côté flamand. permet de regrouper les gens qui parlent la même langue. Du côté francophone elle regroupe les gens habitant le même territoire.
À la fin du 19ième on trouve le mouvement francophone. Va devenir plus massif après. Du côté wallon c’est essentiellement problème d’émancipation socio-économique. Idée que la Wallonie a besoin des outils adaptés à ces caractéristiques. Il ya idée qu’à la capitale on ne connait pas les soucis de Wallonie. La nature des revendications sont essentiellement socioéconomiques.
Elles vont culminer le lendemain de la 2ième Guerre mondiale. Volonté d’arrêt de prises de décision par le pouvoir central. Ils veulent gérer par eux-mêmes. Ce mouvement culmine dans les années 60.
Le schéma défendu : l’important pour ce mouvement sont les réalités économiques et sociales. Le modèle défendu par les wallons est le fait que la Wallonie devient une entité. Que Flandres et Bruxelles devient aussi une entité. À la différence des flamands les Wallons veulent BXL aussi comment une entité alors que les Flamands non.
Il y a du côté des francophones une impression de subir le fédéralisme, comme une imposition, comme un mal.
Alors qu’à la base du fédéralisme ya une grande idée de démocratie.
