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3 particularités

a) Bruxelles n'a pas d'autonomie constitutive.

b) juge judiciaire n'est pas compétents vis-à-vis de la loi, mais pourra écarter une ordonnance.

c) alors que chaque entité est autonome, à Bruxelles, l'état fédéral pourra intervenir dans les décisions concernant 3 compétences (transport, travaux publiques, aménagement du territoire) s'il trouve que la région en tient pas suffisamment compte du rôle de "capitale".

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Pouvoirs et fonctionnement des gouvernements

Limitativement énuméré pour éviter les abus.
- gouvernements ont aussi le pouvoir d'initiative.

- gouvernements ont le pouvoir de sanction et de promulgation des décrets et ordonnances
(ART 21 de la loi spéciale).
- gouvernements ont le pouvoir d'exécution (ART 22 de la loi spéciale).
- gouvernements ont le pouvoir d'administration.
- principe de consensus (ART 69 de la loi spéciale).
- affaire courantes (idem qu'au fédéral).

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Pouvoirs et fonctionnement des parlements

- pouvoir d'initiative (parlementaire) et pouvoir décrétale (même système pour l'adoption).

- pouvoir de contrôler le gouvernement via des questions orales ou écrites ou par des interpellations qui remettent en question la responsabilité politique du ministre.

- pouvoir d'enquête parlementaire, même déroulement (ART 40 de la loi spéciale).

- règle de quorum et de vote (ART 35 de la loi spéciale), idem qu'au fédéral.

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