Ce serait une fausse idée de croire que le divorce est une création récente

‐ Droit romain : le divorce n’existait pas MAIS le mariage était conçu comme quelque chose qui se vivait au jour le jour. Le mariage se manifestait par l’affection des époux (= affection maritale), càd qu’on manifestait son affection au jour le jour. Quand il n’y avait plus d’affection, cela disparaissait.

‐ Christianisme : il va faire du mariage un sacrement pour canaliser les relations sexuelles et organiser la société. Effectivement, on va faire du mariage un sacrement et dès lors on ne peut revenir en arrière ! Le mariage est vu comme une union devant Dieu que l’homme ne peut pas dissoudre !

‐ Révolution française : on va rapatrier cela dans le droit civil en refusant que le droit canon s’en occupe.

Aujourd’hui, il existe même une possibilité de ne pas être marié religieusement ! D’ailleurs, en matière religieuse, il n’y a pas de divorce religieux ! L’Eglise ne veut jamais dire que c’est un divorce ! Elle va seulement considérer qu’il y a eu des formes d’annulation religieuse. A la révolution, on va avoir une conception qui n’excluait pas le divorce !

‐ Dans le Code napoléon, il y avait une place pour une forme de divorce, même si le mariage était en principe contracté pour la vie.

‐ Evolution ultérieure : l’évolution a été au contraire que le divorce n’était plus possible pour diverses raisons et les possibilités de divorce étaient très restrictives au XIX. L’idée était de dire que seul le divorce par consentement mutuel existait à un moment ! Il faillait veiller à ce que le couple divorce le moins possible.

‐ 1974 : nouvelle cause de divorce -> divorce pour cause de séparation de fait

‐ Réforme 1994 – 97 : procédures en divorce sont réformées. On organise notamment les règles de procédure relatives à l’audition de l’enfant, et on instaure le principe de l’autorité parentale conjointe, même en cas de divorce.

‐ Réforme de 2007 = réforme la plus importante. On supprime le divorce pour faute et on permet de divorce dans un délai considérablement accéléré.

Les statistiques démontrent qu’un mariage sur deux se termine par un divorce !

La séparation de corps prend fin par :

‐ Le décès d’un des époux, provoquant la dissolution du mariage

‐ Le divorce pour désunion irrémédiable qui peut être demandé après 1 an ou 6 mois de séparation de fait

‐ La réconciliation des époux met automatiquement fin à la séparation des époux sans formalités particulières. Une réconciliation suppose une reprise de la vie commune, la volonté de reformer une réelle communauté affective et le pardon des offenses.

En réalité, la séparation de corps était utilisée souvent dans les années 70 parce que le divorce était très mal vu à l’époque. A un moment, le législateur a failli supprimer la séparation de corps en disant que ce n’était plus utile MAIS dans la pratique, les rares fois où on recourt à la séparation de corps cela peut parfois avoir du sens.