ils permettaient de rémunérer les collaborateurs proches du ministre, de financer des vêtements de ministre, on suppose aussi qu’ils ont été utilisé pour le financement des partis politique.

On les a donc reformé avec une loi de refonte des fonds spéciaux.

Elle a été voté en 2001 et les limite aux « seules actions liées à la sécurité »

En 2003 on a mis en place une commission de vérification des fonds spéciaux. Cette commission est composée de magistrats et de parlementaires.

Cette commission rend chaque année un rapport, classé secret défense, mais au moins il y a un contrôle.

On trouve ces fonds spéciaux dans la mission « Direction de l’action gouvernementale » puis dans le programme « Coordination du travail gouvernemental »

C’est ce que l’on appelle les fonds secrets. La tradition républicaine/parlementaire, interdit les débats sur les fonds spéciaux. Ces fonds financent les services secrets.