Est‐ce que Roméo peut épouser Laurent ?

En Belgique, oui c’est possible !

‐ Code Napoléon : avant 2003, c’était une nullité virtuelle. Nulle part il n’était écrit dans le Code qu’il fallait se marier entre des personnes de sexes différents.

Le mariage avait toujours été considéré par essence comme l’institution social qui organisait de manière spécifique l’union d’un homme et d’une femme pour deux raisons :

• Cette union était l’expression de la différence et de la complémentarité des deux sexes
• Cette union organisait juridiquement la procréation des enfants et leur affiliation au sein d’une famille

D’où à l’époque lorsque le débat est apparu, on entend parfois encore l’argument de dire qu’on peut parce que le Code civil n’en parle pas MAIS c’est faux parce qu’il s’agit d’une nullité virtuelle !

De plus, dans l’art 12 CEDH, on parle d’un droit de l’homme et de la femme pour se marier ! Attention, cela ne signifie pas que deux hommes ne peuvent se marier MAIS à l’époque on imaginait plus que ce soit un homme et une femme qui se marie.

‐ Loi du 13 février 2003 : au nom du principe d’égalité et de non‐discrimination, on a accepté, en 2003, la cohabitation légale entre personnes de même sexe. Ensuite, 5 ans plus tard, le mariage a été possible pour les homosexuels. Il s’agit d’un réel mariage ! Mais attention, cela concerne uniquement le mariage civil et non le mariage religieux ! Le droit ne se préoccupe pas du mariage religieux, il dit seulement que le mariage civil doit avoir lieu avant le mariage religieux (mariage qui n’a pas de conséquence civile). Il y a néanmoins certaines restrictions :

• L’article 143, al 2 prévoit que l’article 315 n’est pas applicable ne cas de mariage homosexuel ! Cet article prévoit que si on est marié et qu’on accouche d’un enfant, le mari est présumé être le père. On aurait pu dire que l’autre était le deuxième parent de l’enfant MAIS on ne voulait pas ouvrir la porte de l’homoparenté ! On a donc exclu la présomption de paternité.

-> On a aujourd’hui des parlementaires du Nord du pays qui proposent des présomptions de co‐maternité.

• En 2003, les couples homosexuels avaient l’interdiction d’adopter un enfant MAIS cette interdiction a été supprimée par la loi du 18 mai 2006.

Le droit pose des conditions pour pouvoir valablement se marier. Il existe des empêchement à mariage : conditions dans lesquelles on ne peut se marier !