Les organismes qui bénéficient de la générosité publique
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il n’y a aucune finances publiques mais il y a des contrôles sur les fonds qui doivent servir à une certaine fin.
il n’y a aucune finances publiques mais il y a des contrôles sur les fonds qui doivent servir à une certaine fin.
elles relèvent d’un même contrôle mais le contrôle est effectuée par la Cour régionale des comptes.
La Cour des comptes va remettre un rapport au ministre des tutelles en soulignant les aspects qui lui semblent devoir être sanctionnés par le ministre.
* Les entreprises publiques nationales : ce sont des sociétés privées régient par le droit des sociétés mais dont les capitaux appartiennent à l’Etat ou à des personnes publiques.
Mais elles sont soumises à un contrôle.
Ces contrôles sont réalisés par la Cour des comptes, mais son contrôle est non juridictionnel c'est-à-dire administratif.
Ce sont tous les organismes qui ne sont soumis qu’à un seul contrôle public, ce sont des organismes qui ne connaissent pas le budget, pas non plus l’état prévisionnel des dépenses et des recettes, pas de comptabilité publique mais des contrôles.
Ces contrôles s’expliquent par les relations qu’ils établissent et entretiennent avec les personnes publiques.
Depuis la première crise pétrolière, on est passé dans une société post-industrielle. Cela signifie que plus de la moitié des salariés travaillent dans les services (distribution, commerce, transport,...).
Secteur primaire : l'agriculture, les mines (tout ce qui n'est pas transformé).
Secteur secondaire : industrie et construction (tout ce qui est transformé).
Secteur tertiaire : Services.
Autres facteurs ayant entrainé des bouleversements : L'élargissement de l'accès à l'économie de marché : élargissement par l'ouverture de ce marché aux pays de l'Est, la dématérialisation des échanges,... → doit s'adapter à des contingences nouvelles comme la flexibilité (production en flux tendus),... Environnement nouveau se caractérisant aussi par la précarité de l'emploi. On quitte le plein emploi (on ne parlait pas tant de chômage avant). Aujourd'hui, le taux de chômage est autour de 9%. Affaiblissement des états. Développement des nouvelles technologies informatiques et communication qui redéfinissent la situation de l'Homme à la tâche. Apparaît comme un nouvel outil pour le partage, l'aide à la décision,...
Bouleversements jusqu'alors inconnu se traduisant par une augmentation de la pression au travail dans le sens où on en demande plus en moins de temps et aussi de façon plus diversifiée. Diminution de la sécurité de l'emploi, mutation, évolution des environnements économiques et des rapports professionnels.
Face à ce nouvel environnement, que deviennent l'individu et l'organisation ?