* Les organismes de sécurité sociale : on peut difficilement prévoir les dépenses liées à un risque car un risque n’est pas prévisible par définition.

Mais on peut faire des approximations, surtout que certaines dépenses sont liées aux risques mais certaines dépenses sont administratives et concernent le fonctionnement (véhicules professionnels, chauffage, secrétaire)

* Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : ils se livrent à une activité marchande.

On peut prévoir les dépenses et les recettes des années à venir tout comme celles d’une entreprise.

Mais en aucun cas ces dépenses ou ces recettes ont un caractère obligatoire.

C’est le régime intermédiaire entre le régime complet et le régime. Le droit budgétaire est appliqué mais de manière atténuée avec moins de rigueur.

En revanche on va retrouver de manière plus complète le contrôle et les règles d’exécution.

En général cette atténuation du droit budgétaire s’explique car ce sont des cadres dans lesquels il est difficile de prévoir et d’autoriser les dépenses.