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Le 1er parti libéral va en fait regrouper des éléments très diversifiés : il n’y a pas une grande cohérence doctrinale (on y retrouve tantôt des personnes plutôt progressistes, tantôt des personnes plutôt conservatrices), si ce n’est qu’il s’impose comme parti anticlérical et qu’il regroupe la bourgeoisie industrielle et commerçante. Ce parti est un parti de gauche dans l’ancienne acception du terme : dans l’hémicycle belge du XIXème s., les catholiques se mettent à droite et les libéraux à gauche. Ce parti revendique essentiellement une véritable indépendance du pouvoir civil par rapport à l’Eglise ainsi qu’une certaine ouverture au changement. En 1847, il est structuré et en mesure d’organiser sa participation aux élections, qu’il gagne -> se met en place le 1er gouvernement homogène libéral. Ce gouvernement fut dirigé par Charles Rogier. Derrière lui, on retrouve la personnalité la plus importante qu’ait connue le paysage politique belge : Walthère Frère-Orban. EXAMEN Walthère

Frère-Orban est le grand homme du libéralisme anticlérical belge. Il s’agit d’un brillant avocat liégeois pas très riche mais efficace. Il va épouser Demoiselle Orban, fille d’une grande famille industrielle liégeoise. Walthère va alors mettre son talent de politique et d’avocat au service de ce groupe industriel. Il va de la sorte devenir un pilier de la vie politique belge. Il sera élu à la Chambre pendant 47 ans et il restera ministre des travaux publiques, des finances et des affaires étrangères pendant 24 ans. Jamais un libéral n’a été aussi puissant dans l’histoire du pays. Il va porter les intérêts industriels liégeois au Parlement et il sera le principal artisan du miracle économique belge (c’est lui qui met en place les grands éléments permettant le développement de l’industrie belge). Il apporte donc sa contribution comme homme politique au développement d’entreprises d’investissement dans le dom industriel. Il est aussi un artisan de la laïcisation de l’Etat belge.

CCL : avec l’arrivée des libéraux en 1847, il y a l’arrivée au pouvoir de la bourgeoisie urbaine et industrielle, dont Walthère Frère-Orban est le principal porte-parole ; les hommes d’affaire/entrepreneurs, par le biais de personnalités politiques, prennent donc le pouvoir au sein de l’Etat  mise en place d’éléments permettant à la Belgique, grâce au soutien de ces parlementaires libéraux, de devenir une sorte de paradis du libéralisme économique ainsi qu’une des plus grandes puissances industrielles dans la 2ème moitié du XIXème s.

Ces 2 groupes ont de plus en plus de mal à s’entendre. Les libéraux ne tolèrent en effet pas le fait que l’Eglise catholique ait profité des libertés comme celle de l’enseignement pour affirmer son pouvoir. De plus, elle adopte des positions de plus en plus opposées aux grandes libertés de la Constitution : le pape Grégoire XVI développe en 1832 l’encyclique Mirari vos, texte papal qui dénonce les grandes libertés modernes (une partie des catholiques belges vont calquer leurs positions sur celles du pape).

Réaction : développement d’un anticléricalisme de plus en plus radical, qui trouve sa place dans le parti libéral. En 1833 est créé le Grand Orient de Belgique qui regroupe les francs-maçons belges, pas nécessairement anticatholiques mais anticléricaux. Cet anticléricalisme est exacerbé par le fait que le pape décide d’excommunier les francs-maçons.

Enjeu le plus important : l’enseignement des élites. Le clergé crée à Malines sa propre université sur la base de la vieille université de Louvain. La formation des élites dans un moule catholique est difficilement acceptée par les libéraux -> création en 1834 de l’Université Libre de Belgique/Bruxelles. Le terme « libre » se réfère à un enseignement privé : les libéraux voudraient mettre sur place une université d’Etat mais en 1834 les élites sont divisées -> ne pouvant se baser sur l’Etat, l’ULB est fondée de manière indépendante (2 universités autonomes en Belgique : l’ULB et l’UCL, qui ont leur propre pouvoir organisateur) avec l’aide de la ville de Bruxelles, des loges maçonniques et de Théodore Verhaegen, franc-maçon catholique anticlérical.

Il s’agit d’un gouvernement de partis, d’un système parlementaire qui séduit les élus belges.

A partir de 1839, le souverain hollandais reconnaît l’indépendance de la Belgique et les puissances européennes reconnaissent que cet Etat est là pour durer.

La Belgique reste menacée car beaucoup ne donnent pas cher de sa peau. Les forces politiques vont alors s’unir les premières années = l’unionisme. Ce n’est pas un parti ni une organisation, mais une formule politique qui consiste à gouverner en dehors et au dessus des partis -> les premières assemblées parlementaires décident qu’on est un élu de la nation avant d’être un élu de parti. Grâce à cette cohésion, on peut mettre en place les premiers éléments de l’Etat belge.

Le pays est menacé car il y a à l‘intérieur du pays des groupes qui ne sont toujours pas convaincus des bienfaits de l’indépendance. Parmi eux, on retrouve les orangistes (= partisans de Guillaume Ier, principalement des membres de la bourgeoisie, qui espèrent le retour des Hollandais) et les réunionistes (= partisans du rattachement de la Belgique à la France).

Souhait de la Constitution : faire une distinction stricte entre les 3 pouvoirs et leur donner des prérogatives bien déterminées. L’indépendance du pouvoir judiciaire est une des bases du nouvel Etat que l’on assure en veillant à ne pas pouvoir déplacer les magistrats au gré de l’une ou l’autre décision administrative. On va ainsi leur permettre d’exercer leurs fonctions jusqu’à leur décès. Problème : la justice est alors composée de vieilles personnes -> on impose aux juges la retraite à 70 ans.

Il s’agit d’abord du roi, dont le pouvoir au XIXème s. est considérable. C’est ainsi que Léopold Ier va présider le Conseil des ministres. Il n’y aura d’ailleurs de 1er ministre qu’à partir de 1918. De plus, le roi choisit lui-même ses ministres (même s’il doit tenir compte du résultat des élections, il bénéficie toujours d’une marge de manoeuvre) ‡ actuellement, c’est encore le cas, en théorie, pour le pouvoir Distributing prohibited |

fédéral, mais en réalité, ce sont les chefs de partis qui décident ; le roi n’intervient en fait plus que pour choisir un formateur, qui devient souvent le 1er ministre. En théorie, le roi est obligé de sanctionner et promulguer les lois votées par les assemblées. Mais pendant longtemps, Léopold II a retardé la signature d’un certain nombre de lois. Le roi commande aussi les forces de terre et de mer -> il est le chef militaire : quand la Hollande attaque la Belgique en août 1831, Léopold Ier prend la tête de ses troupes. Cet élément posera problème lors de la 2ème Guerre Mondiale.

Enfin, le souverain est surtout le chef de la diplomatie : la politique internationale est décidée au palais, même s’il y a un ministre des affaires étrangères. Ceci est d’autant plus important que Léopold Ier est en liaison directe avec Victoria et d’autres trônes européens -> il est très bien informé et peut jouer un rôle essentiel dans la direction de la diplomatie. Notons aussi que la Belgique est neutre -> il n’y a pas d’ambassadeur belge à l’étranger (il y a cependant bien des personnes qui représentent la Belgique à l’étranger = ministres plénipotentiaires).

a. Le collège électoral désigne son/ses élu/s

Le vote a lieu dans le chef-lieu de l’arrondissement administratif du collège électoral -> certaines personnes doivent parcourir de longues distances, mais comme le vote concerne des personnes aisées, ça ne posait pas de problème. En outre, le vote n’est pas obligatoire : comme le nombre d’électeurs est limité et que voter constitue un privilège, on ne voit pas d’intérêt à fixer l’obligation du vote. Cependant, comme le vote n’est pas obligatoire, et que se déplacer implique un/e certain/e engagement/volonté -> des candidats mettent en place des techniques (ex : offrir un repas) pour inciter les gens à se déplacer.

b. Le scrutin est uninominal

Dans beaucoup d’arrondissements, il n’y a qu’un seul élu. Pour être élu, il faut obtenir au 1er tour la majorité absolue des voix. Si tel n’est pas le cas, un 2ème tour est organisé, ce qui est rare car au XIXème s., le paysage politique est divisé entre catholiques et libéraux  un tour suffit à départager les 2 partis.

c. Le bulletin de vote

Jusqu’en 1877, il n’y a pas de bulletin de vote : voter = déposer un papier où on a écrit le nom du candidat de notre choix. Problème : un certains nombre d’électeurs sont des agriculteurs qui savent à peine lire et écrire  beaucoup viennent avec un papier sur lequel un « aimable » candidat (ex : le curé) a écrit son propre nom à l’insu de la personne. Les isoloirs n’existent pas non plus. Le vote se fait donc au vu et au su de tous  les fraudes sont nombreuses en quantité et qualité/diversité -> 1877 = introduction du bulletin de vote pré-imprimé remis dans le bureau de vote et rempli dans l’isoloir -> chute du nombre de fraudes et assainissement des moeurs politiques.

Le système comprend la Chambre des représentants et le Sénat. Les députés et sénateurs sont cette fois élus directement. Le système électoral, comme pour le Congrès National, est censitaire, mais plus capacitaire -> certaines personnes ne peuvent plus voter (= chose difficilement acceptable). Tout le débat va alors consister à déterminer de quels impôts on va tenir compte pour déterminer le montant de cens requis. Parmi eux, il y a l’impôt foncier des propriétaires terriens, le droit de patente qui touche métiers liés au commerce et à l’artisanat, l’impôt de débit lié au débit de boissons,…

L’impôt le plus important est l’impôt personnel. Il est basé sur les signes extérieurs de richesse : les éléments qui permettent de penser qu’on est relativement aisé (ex : avoir plusieurs portes et fenêtres sur sa façade) entraîne davantage de taxes. On voit alors se développer un système de fraude fiscale consistant à payer plus d’impôts afin d’accéder au droit de vote. Mais il y a des « bonnes âmes » qui vont compter les portes et fenêtres de leurs voisins pour les prévenir du montant trop élevé de leurs impôts -> but : éviter que ces personnes n’accèdent au droit de vote. Un autre signe extérieur de richesse : le nombre de domestiques que l’on a  que faire des bonnes du curé ? Quant aux quartiers, ils « bénéficient » du droit de débit -> on augmente cet impôt pour qu’ils aient accès au droit de vote, sachant qu’ils sont généralement libéraux. Dernier exemple de signe extérieur de richesse : le fait d’avoir un cheval. Les agriculteurs ont des chevaux de trait pour travailler dans les champs -> notion de cheval mixe pour aller dans les champs la semaine et en ville le dimanche  montant d’impôts élevé -> droit de vote.

CCL : la Belgique fait l’objet d’un théâtre électoral ; corps électoral = tout petit groupe de personnes qui décide des majorités à la Chambre et au Sénat.

Pour être élu à la Chambre, 2 conditions : être un homme, et avoir plus de 25 ans -> on peut être élu à la Chambre des représentants sans être électeur. Au Sénat, c’est légèrement différent car l’objectif est d’avoir une chambre de réflexion qui tempère les ardeurs de la Chambre des représentants -> pour être élu sénateur, il faut avoir atteint l’âge de 40 ans et payer un montant d’impôts encore plus important que celui qui vaut pour pouvoir être électeur -> les sénateurs sont des personnes plus aisées souvent issues de l’aristocratie (l’impôt foncier est important dans le calcul du cens). Le vote appartient donc à l’élite, mieux à même de défendre les intérêts généraux de l’Etat.

Les sénateurs et les députés doivent être protégés (on ne veut plus retomber dans des polémiques comme celles qui avaient agité le règne de Guillaume 1er) -> mise en place de l’immunité parlementaire : si on veut poursuivre un sénateur/député, il faut que l’assemblée lève son immunité.

Les députés sont élus pour 4 ans, des élections étant organisées tous les 2 ans (la Chambre est renouvelée par moitié tous les 2 ans) ; les Sénateurs sont élus pour 8 ans, des élections étant organisées tous les 4 ans. Dans ce système, les élections sont donc très fréquentes, d’autant plus qu’il n’y a pas de suppléant (quand un député décède/démissionne, personne ne peut prendre sa place -> élections locales). La vie politique, sociale et économique du pays est ainsi dominée par une multitude d’élections organisées selon des règles qui posent des problèmes encombrant les tribunaux, déjà surchargés par les plaintes relatives à des tricheries électorales.

On renégocie les conditions de l’indépendance de la Belgique. Le Limbourg devient hollandais. On met en place un péage à l’embouchure de l’Escaut. On perd l’actuel Grand Duché de Luxembourg. La Belgique est quasiment obligée d’accepter cet accord passé en 1831. Cependant, Guillaume Ier ne l’accepte toujours pas (il croit qu’il est en mesure de reprendre son ancien territoire). Ce n’est qu’en 1838 qu’il accepte ce nouvel accord. A ce moment-là, du côté belge, on est beaucoup moins favorable à la perte de ces territoires. L’accord est resigné en 1839, la mort dans l’âme.