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Il s’agit d’une réforme très importante car la Constitution sera réécrite. Suite aux accords de la Saint-Michel, les partis de la majorité (PS-SP-PSC-CVP) et 3 partis de l’opposition (écolo, Agalev, VU) se mettent d’accord pour poursuivre la réforme de l’Etat et donner enfin à celui-ci un vrai visage fédéral.

La réforme des assemblées, adoptée en 1993, est entrée en vigueur avec les élections de mai 1995 (cf. intro) :

- La Chambre :

• désormais composée de 150 élus directs (au lieu de 212)
• compétences exclusives en matière de motion de confiance et de défiance, budgets et comptes
• compétences conjointes avec le Sénat pour la révision de la Constitution, les traités internationaux, les lois pour éviter les conflits entre l’Etat, les Communautés et les Régions.
• peut émettre des propositions de loi dans toutes les matières sauf celles qui relèvent exclusivement du Sénat. Les projets de loi ne peuvent être déposés qu’à la Chambre.

- Le Sénat :

• composé de 71 membres (au lieu de 184) : (pays divisé en 1à circonscr électorales)
• 40 élus directs (15fr / 25fl)
• 10 sénateurs cooptés (4fr / 6fl) (= élus par les autres)
• 10 sénateurs désignés par le Conseil de la Communauté française
• 10 sénateurs désignés par le Vlaamse Raad
• 1 sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone
• les sénateurs de droit sont les enfants du Roi et ne siège en principe jamais.
• règle seul les conflits d’intérêt entre les assemblées
• devient surtout une chambre de réflexion
• dans les matières où il n’a ni compétence exclusive, ni compétence conjointe, le Sénat ne peut plus imposer ses vues à la Chambre. Il n’est donc plus nécessaire d’obtenir l’accord des deux assemblées sur tous les projets et propositions de loi comme c’était le cas avant la réforme de 1993 (= bicaméralisme aménagé).

Cette réforme voit le jour après la plus longue crise de l’histoire politique de Belgique (près de 6mois pour former un gouvernement après la chute du précédent suite à l’affaire Happart). Suite au problème fouronais, le climat est devenu tellement passionnel qu’il nécessite un vaste compromis communautaire.

- La région de Bruxelles – capitale : Bruxelles devient une région à part entière. Pour obtenir cette réforme, plusieurs concessions ont du se faire :

• les francophones : accepter la limitation définitive des frontières de la région bruxelloise aux 19 communes.
• les Flamands : accepter que toute modification du régime des facilités linguistiques (Bxl +

Fourons) ne pourra intervenir que par le vote d’une loi spéciale.
C’est le bétonnage des facilités. Les francophones n’ont cependant pas obtenu le parallélisme entre le traitement des flamands de Bxl et des francophones de la périphérie.

La Région de Bruxelles – capitale sera la 1ère à avoir une assemblée régionale élue directement (75 membres) et un exécutif de 5 ministres (parité linguistique) et 3 secrétaires d’Etat, qui sort donc du gouvernement national. L’assemblée régionale est compétente pour les matières régionales et d’agglomération. Les groupes linguistiques de l’assemblée peuvent chacun exercer quelques compétences culturelles, d’enseignement, d’aide sociale et de soins de santé. Pour gérer ces matières communautaires, 3 commissions communautaires seront créées (cf. intro) :

• Cocof
• Cocon
• Cocom (rassemble tous les élus).

L’exécutif de chaque commission (collège) rassemble les ministres du même groupe linguistique.

L’assemblée régionale bruxelloise émet des ordonnances (force juridique un peu  décrets)

- Régions et communautés : les Communautés et Régions reçoivent aussi d’importantes compétences supplémentaires.

- Prélude : Afin d’adapter la Belgique aux nouvelles réalités linguistiques, une table ronde (1964) réunissant les représentants des 3 partis traditionnels prépare une révision de la Constitution. Les libéraux se retirent car ils protestent contre l’application des lois linguistiques à Bruxelles et la délimitation trop rigide de la frontière linguistique, un accord entre catholiques et socialistes voit le jour, en 65. Il contient en germe les principes qui seront repris en 1970 :

• création de 2 conseils culturels
• décentralisation administrative
• déconcentration économique.

En 1965, le grand succès des libéraux freinent les catholiques et les socialistes qui doivent disposer des 2/3 des sièges (minimum nécessaire pour toute révision de la Constitution).

- Accord : en 1969, le parti libéral est prêt à soutenir la réforme. « L’état unitaire est dépassé par les faits. » : prononcée par le 1er ministre Eyskens, il met en place le groupe des XXVIII dont l’objectif est de préparer la réforme constitutionnelle (réuni : 1er ministre, deux ministres des relations communautaires et les représentants des partis de la majorité et ceux qui ne siègent pas au Gvt).

- Révision constitutionnelle : elle voit le jour en 1970. Il s’agit de la 1ère étape fondamentale, du processus de réforme des institutions. Elle introduit de nouveaux principes : celui de communauté (appartenance culturelle) et celui de région (notion de territoire).
Principales réformes :

• 4 régions linguistiques dont les limites ne peuvent être changées que par une majorité spéciale (majorité des 2/3 dans chacune des 2 Chambres et majorité simple dans chaque groupe linguistique) et 3 communautés culturelles
• 3 régions à caractère politique (on ne défini par leurs organes légaux) : flamande, wallonne et bruxelloise. Là est rencontrée la revendication wallonne.
• Conseil culturel des communautés française et flamande, composé des députés et des sénateurs appartenant à cette communauté. On prévoit aussi la création d’un Conseil culturel pour la région allemande.
• compétences de ces conseils :
• matières culturelles
• enseignement (sauf ce qui relève du pacte scolaire) : la plupart au fédéral,
• emploi des langues,
• coopération entre les communautés culturelles belges
• coopération sur le plan international.
• Conseil des Ministres paritaire : même nombre de francophones et de flamands
• principe de la « sonnette d’alarme » pour protéger les minorités : un groupe linguistique de la

Chambre ou le Sénat qui estime qu’une proposition ou un projet de loi porte gravement atteinte aux intérêts de sa communauté peut déposer une motion signée par au moins ¾ des membres de ce groupe linguistique. La procédure est alors suspendue et la motion est transmise au Conseil des ministres (paritaire). Il donne son avis et le soumet à la chambre en cause qui se prononce sur cet avis ou sur une éventuelle modification du projet ou de la proposition

• A Bruxelles : Conseil de l’agglomération bruxelloise, dirigé par un collège exécutif. Au sein de cet exécutif, la différence entre les 2 groupes linguistiques ne pourra dépasser une unité et il existera ici aussi une « sonnette d’alarme ».
• Les compétences du Conseil seront surtout techniques :
• Coordination des corps de police
• Plans généraux d’urbanisation
• Ramassage et traitement des déchets

Le gouvernement espérait que cette révision affaiblirait les appétits régionalistes mais les élections de 1971 furent marquées par une nouvelle poussée des partis fédéralistes.

- A partir de la fin des années ’60, les discussions relatives à la réforme des institutions sont les plus importantes. C’est un élément nouveau car la révision de la Constitution de 1831 ne s’est faite que dans 2 cas (suffrage universel plural (1893) et suffrage universel pur et simple (1921)). Cette révision se fera en 1970.

• Le centre Harmel se penche sur 2 grosses revendications des communautés linguistiques et suggère d’accorder l’autonomie culturelle aux 2 communautés suite au Pacte scolaire de 1958 :

- du côté flamand : l’autonomie culturelle -> communautés

- du côté wallon : l’autonomie économique (en déclin) -> régions

• Tendance au dédoublement des institutions : dans les années 60, une série de secteurs vont se diviser (deuxième signe de dissension Flamands/Wallons):

- INR (Institut national de radiodiffusion) se sépare en RTB (radio télévision belge) et BRT en 1960.

- 2 ministres de la Culture (1956), de l’Education nationale (1966) et des relations communautaires. Ces modifications se font par arrêté royal.

- Et deux demandes sont répétées assez souvent, l’autonomie culturelle de la Flandres et économique de la Wallonie (qui estiment que la Flandres profite trop de leur économie).

• Fédéralisation de la Belgique : pour satisfaire ces différentes revendications, la Belgique entre dans un processus de réformes institutionnelles qui, en 4 étapes, la transformera en un état fédéral : 1970, 1980, 1988, 1993. => procédure de révision de la Constitution complexe : cf. intro au droit.

!!! On ne procède pas par référendum mais par le biais de l’élection. Processus : à la fin de la législature, la majorité veut ouvrir des articles de la Constitution (mais ceux-ci ne sont pas tjs modifiés), une liste est faite ; là c’est la dissolution des Chambres et les élections arrivent. Celles-ci permettent aux partis de proposer son programme et ensuite une nouvelle majorité est adoptée et celle-ci peut modifier les articles ouverts mais pour les modifier il lui faut au

1962 : rattachement des villages des Fourons à la Flandre (à la province du Limbourg) pour laquelle la population est très hostile. Elle souhaite majoritairement un retour à la province de Liège. Cette revendication est purement symbolique parce que ces villages ne représentent rien économiquement ! Cette commune est majoritairement francophone, et fera tomber qqs Gvts. On a peur que si l’on accepte la modification de la frontière linguistique, il faille le faire également avec Bruxelles. Une 1ère tentative de régler ce problème en faisant dépendre directement du ministre de l’Intérieur le canton de la Voer et en lui octroyant un statut bilingue, échoua au début des années ’70. Le CVP craignait que cette 1ère brèche dans la frontière linguistique soit utilisée par les Francophones des communes flamandes de la périphérie bruxelloise pour réclamer une modification de leur statut -> chute du gouvernement Eyskens II.

1982 : José Happart ne peut être nommé bourgmestre des Fourons par le Roi car il ne connaît pas le néerlandais (langue de la région). Il refuse de la parler tant que les Fourons ne sont pas rattachés à la province de Liège. 2 ans plus tard, il est quand même nommé suite à une vague promesse d’apprendre le néerlandais.

1985 : cette nomination est remise en cause par le Conseil d’Etat. L’arrêt se fait attendre jusqu’en 1986. Après la perte de son mandat de bourgmestre, Happart use de toutes les possibilités de la législation pour se faire à plusieurs reprises réélire par le Conseil communal « 1er échevin faisant fonction de bourgmestre » - = appelé carrousel fouronnais. Les importants succès électoraux de José Happart aux élections européennes de 1984 et 1989 montrent que pour une large partie de la population wallonne, il est devenu le symbole de la résistance à la Flandre. Il s’affilie au PS et sera dans un premier temps député européen, puis déménage à Liège, ce qui lui permettra d’être élu au parlement régional wallon, puis de devenir ministre régional wallon de l’agriculture. Après les élections régionales de 2004, il accèdera à la Présidence du parlement régional wallon.

- L’UCL : université catholique, située en région flamande, était restée bilingue. Les étudiants et professeurs venant des 2 régions linguistiques vivaient côte à côte. Dans un 1er temps, le pouvoir organisateur (les évêques) avait accepté de maintenir le bilinguisme mais ils subissent peu à peu des pressions flamandes pour faire déménager la partie francophone de l’université en région en Wallonie.

- « Sreektaal is voertaal » : en 1966, le député Verroken va soumettre une proposition de loi visant à faire appliquer à l’enseignement supérieur le principe « streektaal is voertaal » (l’administration doit utiliser la langue de la région).

- Les pressions deviennent telles que les évêques eux-mêmes vont se diviser et vont renvoyer le problème au Parlement. Le Gvt ne réussira pas non plus, à la suite de l’échec du Parlement, à être en accord, le Gvt tombe, en 1968. On ne pourra plus maintenir cette situation.

- La section francophone veut étendre ses bâtiments sur le sol de la ville de Louvain ce qui provoque des réactions très vives, des manifestations (« Wallen buiten »…).

- Louvain – la – Neuve : l’UCL sera scindée au cours des années suivantes. La nouvelle université va s’installer en Brabant wallon sur le site de Louvain-la-Neuve -> construction d’une nouvelle ville (le déménagement se passe de 1971 à 1979). La faculté de médecine s’implante à Bxl (Louvain-en-Woluwe).

- Conséquences :

• L’ULB va aussi se séparer de la VUB.
• La question de Louvain aura des répercussions politiques :
• elle divise le parti catholique. Sa division se répercute au sein des autres partis.
• à Bruxelles, il y a pour la 1ère fois 2 listes socialistes aux élections législatives de 1968 : une bilingue (mais majoritairement francophone) et une unilingue flamande
• les partis communautaires profitent de la crise et font des scores élevés aux élections de 1968.

- Conclusion : l’affaire de Louvain marque le début du processus qui conduisit à la fin de la Belgique unitaire. Les Flamands prennent conscience de leur force, les Francophones de leur minorisation au sein de l’état belge.

La frontière linguistique avait été établie et en 1932 : la frontière s’assoupli, certaines communes pouvant devenir bilingues, à condition que 30% de la population parle un autre langue. Ce bilinguisme est lié au recensement (qui est une technique pour compter la population, et dans celle-ci apparait la question : quelle langue parlez-vous ?).

- Le recensement de 1947 : les résultats du recensement linguistique de 1947 montrent une nette progression du français dans toutes les communes de l’agglomération bruxelloise, de sa périphérie et de la frontière linguistique (40 communes). Ce recensement montre une augmentation des communes dans lesquelles il y a plus de 30% de la population parlant une autre langue. Donc celles-ci doivent devenir bilingues. Mais ces communes malgré qu’elles soient souvent sont fort flamandes, voient apparaître le bilinguisme. Et par la suite, trois communes s’intègreront à Bruxelles. Du côté Flamand on voit que le français gagne du terrain, (ceci explique ce qui se passe aujourd’hui). Donc en 1947, on hésite à dévoiler les résultats de ce recensement, ils seront communiqués que 7 ans plus tard.

En 1960, on décide de procéder à un nouveau recensement. Les grandes organisations culturelles flamandes, relayées par de nombreux conseils communaux, s’y opposent. À la demande des Flamands, le volet linguistique du recensement est supprimé en 1961 (on ne peut plus poser la question : « quelle langue parlez-vous ? »).

- La fixation définitive de la frontière linguistique : = conséquence de l’abandon du recensement ; la frontière linguistique est fixée définitivement en 1962. On accepte, dès lors, des « facilités ». 2 « corrections » sont apportées :

-> Comines et Mouscron (minorité flamande) : Flandre occidentale => Hainaut
-> Fourons : province de Liège => province du Limbourg

- L’emploi des langues à Bruxelles : réglementé en 1963. Les francophones installés dans les 6 communes flamandes de la périphérie bruxelloise obtiennent des facilités (enseignement). Du côté flamand, le but est de donner à ces francophones du temps pour s’intégrer mais du côté francophone on pense que cela permet de vivre normalement dans un environnement flamand, et ne pas faire d’efforts. On créé un arrondissement bilingue (Bruxelles - capitale) et un arrondissement unilingue (Halle - Vilvorde) mais ils ne sont pas scindés sur le plan électoral pour garder un certain poids flamand à Bruxelles. Pourquoi fait-on cela ? Afin de permettre aux francophones des communautés à facilité de voter pour des francophones car ce sont les mêmes listes que pour les personnes habitant à Bruxelles ; dès le départ les francophones disent que cela ne tient pas la route, mais la négociation reprend et on en conclut ainsi. Mais cet arrondissement électoral ne vaut QUE pour les élections fédérales. On a réduit les circonscriptions électorales, en Belgique, de 30 à 20 (en 93) et (2002) de 20 à 11, aujourd’hui cela correspond aux provinces. Donc si on scinde BHV, les francophones vont devoir voter pour des listes flamandes, c’est tout l’enjeu du débat actuel.

- L’emploi des langues dans l’administration et dans l’enseignement : réglé en 1963 : la Belgique est divisée en 4 régions linguistiques (française, néerlandaise, allemande, bilingue). Cette loi implique le bilinguisme de l’administration bruxelloise et la parité linguistique pour les hautes fonctions dans la capitale. Ces mesures sont mal acceptées par le personnel majoritairement francophone. Ce n’est donc pas un hasard si c’est à ce moment-là qu’apparaît le FDF. Les actes officiels et les règlements des entreprises situées en Flandre devront être rédigés en flamand.

- Liberté du père de famille : on oblige la population à mettre leurs enfants dans des écoles de leur propre langue, mais cela pose problème quant à la question de la vérification de la déclaration linguistique du père de famille. On estime que les gens devraient avoir le choix de mettre leurs enfants dans une école francophone ou flamande. La liberté du père de famille sera finalement réalisée en 1971.

- Représentation parlementaire : la forte croissance démographique de la population flamande nécessite un réaménagement de la représentation parlementaire. La Wallonie perd 4 sièges répartis entre Bruxelles (+1) et la Flandre (+3), en 1965. Comme les élus flamands dépassent ainsi de 2 unités les élus bruxellois (aussi des Flamands) et wallons réunis (= signifie que les flamands sont majoritaires au Parlement), les Wallons demandent des garanties qui leur seront accordées lors de la révision constitutionnelle de 1970.

A la libération, le patriotisme avait relégué les revendications flamandes au second plan. Elles réapparaissent petit à petit et les mouvements flamands n’ont toutefois plus le caractère anti-belge qui caractérisait les plus importants d’entre eux à la fin de l’entre-2-guerres ; ces questions linguistiques deviennent alors des questions communautaires. Mais le mouvement flamand ne remet pas en cause l’Etat il s’insère dans le cadre démocratique de la Belgique.

A partir du début des années 60, les tensions politiques ont souvent pour toile de fond les questions linguistiques et les problèmes économiques régionaux. Ces oppositions provoquent des divisions au sein des partis politiques traditionnels. Le mouvement flamand veut assurer son homogénéité linguistique.

La place des femmes est de plus en plus grande et garantie. On tente en effet d’enrayer cette absence d’évolution de leur représentation dans les assemblées politiques.

On observe une volonté de plus en plus nette des partis de faire appel à des personnalités de la société civile. On tente de donner une autre image du monde politique, qui fait souvent l’objet de nombreuses critiques. Certains n’hésitent pas en effet à se demander s’il ne faut pas dépolitiser la société belge, en expliquant qu’un des problèmes de l’évolution actuelle du pays est cette emprise très forte des partis politiques.

Il y a eu une volonté de poursuivre l’élargissement du droit de vote. En 1981, on permet aux Belges de plus de 18 de voter. Une dizaine d’années plus tard, la Belgique sera obligée d’appliquer le traité de Maastricht attribuant le droit de vote aux ressortissants de l’UE. Les non européens ont eux la possibilité de voter aux élections communales.

Elle ne va jamais réussir à s’imposer de manière durable du coté francophone. Par contre, du côté flamand, le Vlaams Belang réussira à s’imposer comme une des grandes forces politiques, avec toujours une volonté de la part des autres partis flamands de ne pas collaborer avec lui.